Pour rappel, la fermeture des services est la règle et leur ouverture en est l’exception.
Comme chaque année, la circulaire concernant l’horaire pendant la période entre Noël et Nouvel An nous a été soumise à concertation.
Pour rappel, en application de l’article 14, § 2 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État, les agents sont en congé pendant la période du 28 décembre au 31 décembre inclus, en remplacement des jours fériés qui coïncident avec un jour non ouvrable.
Ceci signifie que la fermeture des services est la règle et leur ouverture en est l’exception.
Ces exceptions concernent les services qui sont tenus d’être assurés (avec un effectif déterminé) pour des raisons légales et/ou économiques et pour des raisons de continuité des services publics et pour sauvegarder les droits du Trésor.
L’UNSP a regretté que cette concertation soit une nouvelle fois réalisée tardivement. Pourquoi, à chaque fois, attendre fin novembre pour concerter en urgence ce point ? C’est récurrent et cela empêche une analyse complète de la situation vécue sur le terrain.
L’UNSP regrette également que notre demande d’évaluation de la pertinence des permanences n’ait pas été concrétisée en 2019. En effet, on a l’impression que d’année en année, les administrateurs reproduisent la même note sans réellement évaluer de la pertinence des services et effectifs concernés.
De même, nous avons insisté pour que les agents concernés soient réellement récompensés (et pas uniquement 1 jour pour 1 jour).
Nous avons également rappelé qu’au vu de la situation actuelle, il convient de privilégier le recours à des volontaires et de prendre en considération la situation individuelle et les difficultés de chaque agent (par exemple, les agents ayant de jeunes enfants).
À noter cette année : exceptionnellement, en raison de la pandémie de COVID-19, il est mentionné explicitement dans la circulaire si les activités concernées sont à réaliser en télétravail ou dans les locaux de l’employeur. Seules les activités essentielles sont maintenues.
L’Autorité a pris en compte nos demandes, à savoir :
- la réalisation en janvier – février 2021 d’une évaluation de la pertinence des permanences ;
- la recherche d’une solution pour, à l’avenir, offrir une compensation plus importante afin de remercier les agents qui fournissent cet effort.