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Termes et conditions d’utilisation du site internet de l’UNSP – Secteur Finances

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La responsabilité de l’UNSP – Secteur Finances ne peut, en aucun cas, être engagée quant à l’utilisation qui est faite par l’utilisateur des informations fournies via son site.

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Nous avons apporté le plus grand soin possible à la confection des informations que vous trouverez sur ce site. Néanmoins, il s’agit toujours d’informations générales, qui ne s’appliquent pas nécessairement dans tous les cas particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons pas garantir que notre site sera adapté à l’instant même où des modifications entreraient en vigueur. De même, si, malgré tous les efforts fournis pour procurer une information de qualité, exacte et fiable, il devait subsister des inexactitudes, soit d’ordre technique, soit touchant au contenu, l’UNSP – Secteur Finances ne peut en être tenu responsable.

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Nous collectons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).

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Transmission de vos données à des tiers :

Si vous êtes amené à nous fournir des informations personnelles, nous nous engageons à les traiter conformément à la législation sur la vie privée. Les données d’affiliation syndicale sont considérées par cette législation comme « sensibles ». Cela implique qu’en aucun cas, nous ne les transmettons à des tiers sauf pour ce qui concerne l’expédition de courriers postaux et le stockage des données. L’UNSP – Secteur Finances s’assure, pour cela, que les sous-traitants avec qui elle travaille respectent la réglementation sur la vie privée.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site internet de l’UNSP – Secteur Finances, y compris les textes, les illustrations, les bases de données et le lay-out, est protégé par les droits intellectuels. Ces droits intellectuels contiennent notamment les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les banques de données et les droits des marques.

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En cas de non-respect des présentes dispositions, l’UNSP – Secteur Finances se réserve le droit d’ester en justice à l’égard des contrevenants.

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