Dossier spécial : Horaire variable
05/06/2013
L'Autorité souhaite modifier le règlement en matière d'horaire variable.
Cliquez sur l'image ci-dessous pour découvrir une vidéo de l'UNSP vous présentant ce projet et surtout ses dangers.
Voici :
Envoyez-nous vos réactions par courriel à l'adresse
horairevariableunsp@gmail.com avant le 15 juin 2013
Hypothèques : un nouveau pas dans la bonne direction !
10/06/2013
Ce vendredi 7 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant conditions et les modalités auxquelles les employés des conservateurs des hypothèques seront intégrés en tant qu'agent de l'État dans le secteur des Hypothèques de l'administration générale de la Documentation patrimoniale.
Le projet vise à intégrer, en tant qu'agents de l'État, les employés des conservateurs des hypothèques ayant réussi une épreuve de sélection reconnue comme équivalente à celles organisées par SELOR.
S’il reste encore quelques étapes à franchir avant la concrétisation de cette mesure, c’est un pas important dans la bonne direction… qui avait déjà été suivie en avril dernier, lorsqu’un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires relatives, à la carrière des employés des conservateurs des hypothèques nous a été soumis (voir à ce sujet l’U.F. Infos de mai 2013).
Il s’agit d’une nouvelle preuve que la stratégie développée par l’UNSP porte ses fruits : nous avons dit qu’il n’était pas question d’avancer dans la réforme Coperfin tant que le dossier de la carrière et de la fonctionnarisation des agents des hypothèques ne connaissait pas d’importantes avancées et qu’à défaut le personnel se serait lancé dans des actions dures.
Cela confirme bien que la solidarité est bénéfique : l’ensemble du personnel du SPF Finances s’est mobilisé avec les collègues des Hypothèques. La conclusion : des avancées dans deux dossiers phares (carrière et fonctionnarisation) !
Accession au niveau A
10/06/2013
Ce vendredi 7 juin, le Conseil des ministres a également fixé les conditions d’accession au niveau A.
En voici un résumé :
1. Le candidat devra avoir obtenu une mention "répond aux attentes" ou "excellent" lors de son évaluation ;
2. Il devra réussir les épreuves successives suivantes :
- une première série d’épreuves organisées par Selor afin d’évaluer la capacité des agents à fonctionner au niveau A (vérification des compétences génériques). Seuls les lauréats sont admis à la série suivante ;
- une seconde série d’épreuves destinées à vérifier les connaissances et compétences techniques; il s’agit de suivre et de réussir 4 cours figurant au programme des masters d’une université ou d’une haute école (cours d’au moins 4 crédits ECTS). Un de ces cours doit porter sur le droit, l’économie ou les finances publiques et trois cours sont au choix, en concertation avec son directeur P&O ;
- la dernière épreuve consiste en une sélection comparative pour une fonction de niveau A et conduit à un classement des candidats reconnus aptes.
Ce projet d’arrêté royal entrera en vigueur après signature royale et publication au Moniteur belge.
Mutation : une avancée très importante, sauf pour les futurs A3…
28/05/2013
Plusieurs fois, nous vous avons écrit que, selon les projets de l’Autorité, LA MUTATION NE PRIMERA PLUS SUR LE RECRUTEMENT OU LA PROMOTION !
Sur base de ce principe, l’Autorité aurait eu tout loisir de placer les nouveaux recrutés directement en province, à la place que vous souhaitiez obtenir !
Cela signifiait, pour les fonctionnaires travaillant à Bruxelles ou loin de leur domicile, une condamnation à perpétuité à résidence !
Nous ne pouvions accepter cela !
D’ailleurs, obtenir des avancées en la matière était une des principales revendications lors des actions du personnel à Bruxelles et Charleroi au début de ce mois de mai.
Dans l’UF Infos de mai, nous vous avons précisé que, suite aux mobilisations du personnel, il nous était revenu que des avancées étaient encore possibles en la matière.
Cette possibilité s’est transformée en réalité : nous avons reçu un courriel de l’Autorité précisant qu’un nouvel article 23 a été inséré dans le projet de règlement organique.
Cet article 23 précise que les emplois vacants dans les niveaux D, C et B et dans les classes A1 et A2 sont prioritairement attribués par voie de mutation. L'autorité compétente ne peut déroger à cette disposition que moyennant une décision motivée.
Il s’agit d’une énorme avancée pour les agents D, C, B, A1 et A2.
L’UNSP regrette toutefois que cet article ne soit pas d’application pour les futurs agents de la classe A3 qui subiront déjà de nombreux désagréments suite au projet de réforme et qui seront, en outre, particulièrement lésés par le nouveau projet en matière d’horaire variable.
De plus, de nombreuses autres revendications n’ont pas encore trouvé de solution adéquate.
Le combat reste d’actualité, mais il s’agit d’une très belle victoire démontrant que les actions du personnel, même symboliques, portent encore leurs fruits.
Plan d’action de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
28/05/2013
Voici une
prise de position commune de l’UFE (Union du personnel des finances en Europe) et de la CESI (Confédération européenne des syndicats indépendants) sur le plan d’action de la Commission européenne pour renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Tax Justice Day : le 31 mai 2013
27/05/2013
Voici le
communiqué de presse relatif au Tax Justice Day, organisé ce 31 mai par le RJF (Réseau pour la justice fiscale).
Examen de recrutement de collaborateurs de niveau D statutaires : : inscription possible jusqu'à demain 28 mai !
27/05/2013
Comme nous vous l'avons signalé précédemment, le SELOR organise un examen de recrutement de collaborateurs de niveau D statutaires francophones afin de constituer une réserve de 100 lauréats pour l'ensemble des SPF.
Aucun diplôme n'est requis pour y participer.
Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur ce
lien.
Attention : la date limite d'inscription a été prolongée jusqu'à demain 28 mai 2013 !
L’amélioration de la gestion des risques ne pourra jamais remplacer les contrôles fiscaux effectués par des agents fiscaux
23/05/2013
Voici une
réponse commune de l’UFE (Union du personnel des finances en Europe) et de la CESI (Confédération européenne des syndicats indépendants) à la consultation sur "un code européen du contribuable".
Ce document affirme notamment que l’amélioration de la gestion des risques ne pourra jamais remplacer les contrôles fiscaux effectués par des agents fiscaux.
L’UNSP est membre tant de la CESI que de l’UFE.
L'UF-Infos du mois de mai est disponible
23/05/2013
Pour y avoir accès, connectez-vous et cliquez
ICI.
Bonne lecture.
Le guide fiscal IPP 2013 est paru !
21/05/2013
Le guide fiscal IPP est paru le 17/05/2013. Les adhérents qui l'ont commandé le recevront dans leur boite aux lettres dans les jours qui viennent.
TAX JUSTICE DAY : le 31 mai 2013
21/05/2013
Le 31 mai 2013, le RJF (Réseau pour la Justice Fiscale) organise sa troisième journée de la justice fiscale.
Les motivations de cette action se trouvent sur le
tract suivant.
En tant que membre du RJF, l’UNSP encourage tous ses adhérents et sympathisants à participer à cette action.
En voici les détails :
Entre 7 h 30 et 9 h : rencontre du public dans les gares de Bruxelles-Nord, Charleroi-Sud et Liège-Guillemins.
A 11 h : animation dans un décor de paradis fiscal exotique dans le centre de Bruxelles.
16/05/2013
Voici le
communiqué de presse de l'UNSP suite à l'action de ce 16 mai à Charleroi.
Action du 16 mai
15/05/2013
Voici le
communiqué de presse annonçant l'action du personnel organisée ce jeudi 16 mai à Charleroi.
Examen de recrutement de collaborateurs de niveau D statutaires
15/05/2013
Le SELOR organise un examen de recrutement de collaborateurs de niveau D statutaires francophones afin de constituer une réserve de 100 lauréats pour l'ensemble des SPF.
Aucun diplôme n'est requis pour y participer.
Toutes les informations sont disponibles en cliquant sur ce
lien.
Attention : si vous êtes intéressé ou si vous connaissez une personne qui pourrait l'être, ne tardez pas : la date limite d'inscription est le 22 mai 2013 !
15/05/2013
Après le succès de l'action organisée à Bruxelles, le front commun organise une nouvelle action : un grand rassemblement du personnel devant la Tour Albert 1er et la Tour Jean Monnet à Charleroi ce jeudi 16 mai de 12 h à 12 h 30.
Voici l'affiche et le tract annonçant ces rassemblements.
Soyez nombreux à y participer afin de donner un deuxième signal fort aux responsables, alors que le dossier de la réforme Coperfin sera soumis au Conseil des ministres le lendemain, vendredi 17 mai.
Le personnel des Finances dit NON à la réforme Coperfin !
07/05/2013
L'action organisée ce 7 mai devant la tour des Finances a connu un grand succès : plus de 2.000 agents se sont rassemblés devant la tour des Finances pour exprimer leur désaccord par rapport aux projets de réforme de l'autorité !
Voici :
- le communiqué de presse rédigé par l'UNSP suite à cette action ;
- deux photos de l'action (1 et 2) ;
- un lien vers un premier article de presse.
Action du 7 mai
06/05/2013
Voici l'affiche, le tract et le communiqué de presse relatif à l'action organisée devant la tour FINTO (Finance Tower) à Bruxelles ce mardi 7 mai.
Action le mardi 7 mai 2013
03/05/2013
Voici la communication du front commun syndical annonçant une action ce mardi 7 mai entre 12 h et 12 h30 devant la tour FINTO à Bruxelles afin de donner un signal fort aux politiciens et managers avant que le dossier de la réforme Coperfin ne soit soumis au Conseil des ministres.