Termes et conditions d’utilisation du site internet de l’UNSP – Secteur Finances
Objet
Les présentes conditions d’utilisation concernent toutes les personnes amenées à consulter le présent site internet de l’UNSP – Secteur Finances.
Celles-ci, en accédant et en utilisant ce site web s’engagent à respecter les présentes conditions d’utilisation. Si l’utilisateur n’approuve pas ce contrat, il est tenu de quitter immédiatement ce site web.
Responsabilité
La responsabilité de l’UNSP – Secteur Finances ne peut, en aucun cas, être engagée quant à l’utilisation qui est faite par l’utilisateur des informations fournies via son site.
L’UNSP – Secteur Finances ne peut être tenu responsable des pannes, interruptions de son site internet ainsi que du dommage qui serait causé au matériel informatique de l’utilisateur ou des données qui s’y trouvent.
Nous avons apporté le plus grand soin possible à la confection des informations que vous trouverez sur ce site. Néanmoins, il s’agit toujours d’informations générales, qui ne s’appliquent pas nécessairement dans tous les cas particuliers. De plus, le droit social évolue rapidement et nous ne pouvons pas garantir que notre site sera adapté à l’instant même où des modifications entreraient en vigueur. De même, si, malgré tous les efforts fournis pour procurer une information de qualité, exacte et fiable, il devait subsister des inexactitudes, soit d’ordre technique, soit touchant au contenu, l’UNSP – Secteur Finances ne peut en être tenu responsable.
Toutes ces informations, conseils directs ou indirects, précisions techniques et opinions sont donc fournis sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite. L’utilisateur est tenu de faire appel à un spécialiste de l’UNSP – Secteur Finances pour obtenir des informations complémentaires sur sa situation spécifique.
Pour signaler une erreur, vous pouvez envoyer un courriel à info@unsp-finances.be.
Mentions légales et protection de la vie privée
Éditeur responsable du site :
UNSP – Secteur Finances
Rue des Colonies 18-24 B4
1000 – Bruxelles
Tél. : 02/218.16.59
Mail : info@unsp-finances.be
Politique de confidentialité et protection de la vie privée :
L’UNSP – Secteur Finances conformément à la réglementation sur la protection de la vie privée vous informe sur les mesures mises en place pour garantir la protection des données personnelle. ICI
Nous collectons vos données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 24 mai 2016 et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée (www.privacycommission.be).
Responsable du traitement des données personnelles :
UNSP – Secteur Finances
Rue des Colonies 18-24 B4
1000 – Bruxelles
Tél. : 02/218.16.59
Mail : info@unsp-finances.be
Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Votre droit d’accès à vos données :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
Afin d’exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande écrite et à l’adresse suivante auprès de info@unsp-finances.be .
Cette requête doit être datée, signée et accompagnée d’une preuve de votre identité (par exemple : une copie de la carte d’identité).
L’UNSP Finances est tenue de répondre à votre requête endéans les 45 jours après réception de celle-ci. Si votre requête concerne une modification dans vos données personnelles, l’UNSP – Secteur Finances doit vous répondre dans le mois.
Transmission de vos données à des tiers :
Si vous êtes amené à nous fournir des informations personnelles, nous nous engageons à les traiter conformément à la législation sur la vie privée. Les données d’affiliation syndicale sont considérées par cette législation comme “sensibles”. Cela implique qu’en aucun cas, nous ne les transmettons à des tiers sauf pour ce qui concerne l’expédition de courriers postaux et le stockage des données. L’UNSP – Secteur Finances s’assure, pour cela, que les sous-traitants avec qui elle travaille respectent la réglementation sur la vie privée.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site internet de l’UNSP – Secteur Finances, y compris les textes, les illustrations, les bases de données et le lay-out, est protégé par les droits intellectuels. Ces droits intellectuels contiennent notamment les droits d’auteur, les droits voisins, les droits sur les banques de données et les droits des marques.
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Le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présents sur le site web de l’UNSP – Secteur Finances ne vous confère aucun droit sur ceux-ci.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni transmettre de quelque manière que ce soit, ni modifier, ni utiliser le site web de l’UNSP – Secteur Finances à des fins publiques ou commerciales, ni créer des liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de l’UNSP – Secteur Finances. L’utilisation de la totalité ou d’une partie des informations en contradiction avec ces clauses et avec la loi est expressément interdite et peut donner lieu à des sanctions de droit civil ou de droit pénal.
Poursuite judiciaire
En cas de non-respect des présentes dispositions, l’UNSP – Secteur Finances se réserve le droit d’ester en justice à l’égard des contrevenants.
Tous les différends liés à l’utilisation du site internet de l’UNSP – Secteur Finances seront exclusivement régis par le droit belge.
Modification des termes et conditions d’utilisation du site de l’UNSP – Secteur Finances
L’UNSP – Secteur Finances se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation.