Monsieur le Ministre, il serait temps de faire avancer ces dossiers…
En 2016, nous avions interpellé le ministre des Finances à propos du service actif et de la notion de métiers lourds concernant les douaniers.
Le 14 juin 2016, le point « Services actifs » avait d’ailleurs été inscrit à notre demande à l’ordre du jour du Comité de Secteur II.
Depuis, malgré nos demandes répétées, nous n’avons plus aucun écho de l’évolution de ce dossier et les agents concernés du département sont très inquiets.
C’est pourquoi, en ce mois de décembre 2017, nous avons une nouvelle fois interpellé le ministre des Finances.
Pour rappel, deux problématiques sont à aborder dans le dossier : la défense des intérêts de certains agents de la Douane dans le cadre de la définition de la pénibilité de leur métier, mais également, en priorité, la régularisation d’une situation discriminatoire dans le cadre du service actif actuel.
Pénibilité du travail
Dans le cadre de la pénibilité, il avait été convenu que la Douane transmettrait les données utiles à propos de la réforme des métiers lourds qui est en cours afin que le ministre des Finances puisse attirer l’attention de son collègue des Pensions. Ce dossier n’a eu aucun retour en Comité de Secteur II.
Par conséquent, les agents de l’Administration des Douanes et Accises concernés éprouvent les pires craintes que ce dossier ne prenne nullement en compte leur situation. D’autant que pendant ce temps les ministres en charge de la Police et de l’Armée ont relayé médiatiquement les craintes de leurs agents au ministre des Pensions.
Nous avons demandé une nouvelle fois au ministre qu’il interpelle rapidement son collègue des Pensions afin d’attirer son attention sur les spécificités de certains métiers de la Douane qui ont fortement évolué en termes sécuritaires.
Régularisation situation discriminatoire
Pour ce qui concerne le « service actif », nous souhaitons quelques modifications au projet de loi qui a été porté à notre connaissance (version du Comité de Secteur II n° 100 du 14 juin 2016), mais surtout qu’il soit enfin finalisé pour que cesse la discrimination entre agents de la Douane effectuant le même type de travail.
Il y a un sentiment de mécontentement, qui s’est renforcé lorsque nos collègues douaniers se sont retrouvés, dans le cadre de leur mission sécuritaire, aux côtés des policiers et militaires, qui bénéficient également de l’équivalent du « service actif ».
L’UNSP reconnaît que ce projet constitue une avancée. Toutefois, par son entrée en vigueur prévue au 1er mars 2015 (effet rétroactif), il ne prend pas en considération les services prestés par les agents des niveaux B et par certains niveaux C affectés dans les services précédemment appelés « Services de Recherches », les « Brigades motorisées » et autres services similaires depuis 1993. La loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques n’ayant pas été adaptée, ces agents n’avaient pas été inclus.
Afin de les récompenser de leur loyauté et de leur dévouement pour leur administration, il conviendrait de corriger cette anomalie.
Au-delà des modifications que nous aurions souhaité voir apparaître dans l’arrêté, nous avons demandé que l’urgence soit enfin réservée pour la publication au Moniteur belge de ce dossier.
Ces dossiers ne peuvent plus être retardés, c’est pourquoi nous osons espérer que des réponses concrètes nous seront apportées rapidement.