Il y a urgence !
En résumé
16 juin 2023 Décision du Conseil des ministres : abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour au 1er janvier 2024 – Perte significative d’indemnisation pour les agents régulièrement en missions extérieures
Juillet 2023 L’UNSP demande officiellement au ministre et à notre management de prendre ce dossier en urgence… qui dort depuis la négociation du « sac à dos» !
Septembre 2023 L’UNSP fait un rappel au management de la douane
Décembre 2023 Au moment d’écrire cette news, il n’y a toujours aucune solution validée pour un forfait par service/par fonction. En 6 mois (et même bien plus si on prend l’engagement pris lors la négociation «sac à dos»)! C’est un manque de respect.
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Pour rappel, le communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juin 2023 précise : l’instauration des chèques-repas a comme corollaire l’abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d’entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
Cette abrogation concernerait notamment les agents qui doivent se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont droit (sous certaines conditions) au remboursement des frais de séjour, comme certains douaniers ou comme les agents des services de Recherche. Ils réalisent de nombreuses missions à l’extérieur, par tous les temps et à des heures irrégulières… Il n’est pas concevable que ces agents pâtissent du nouveau système.
À plusieurs reprises, nous avons interpellé les responsables politiques et le management du SPF Finances à ce sujet : il convient d’être créatif afin que les agents concernés ne soient pas lésés !
Le montant de l’indemnité journalière pour frais de séjour est de 10 € (à indexer). L’indemnité journalière indexée s’élève actuellement à 20 €. Soit une perte conséquente de plus de 15 € par jour donnant droit à ces frais de séjour (en tenant compte de l’intervention personnelle de l’agent) ; soit 20 € – (6 € – minimum 1,09 €). C’est évidemment inacceptable.
En juillet, l’UNSP a une nouvelle fois interpellé les différents responsables afin qu’une solution soit trouvée rapidement. Voici la réponse reçue du ministre des Finances :
J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de votre lettre du 4 juillet 2023 dans laquelle vous exposez la situation des membres du personnel du SPF Finances qui seraient désavantagés par l’introduction des chèques-repas.
J’ai depuis lors chargé mes services de procéder à une analyse approfondie tant du personnel concerné que de l’impact budgétaire. Cette analyse pourra ensuite servir de base pour discuter des mesures à prendre.
Vous serez informés dès que les propositions correspondantes auront été élaborées.
En septembre, nous avons également défendu ce dossier lors de cette rencontre avec les responsables de la Douane. Nous avons insisté pour que l’Administrateur le défende au sein du Comité de direction et qu’une solution acceptable soit sur la table bien avant le 1er janvier.
Malheureusement, nous sommes mi-décembre et aucune solution n’a encore été concrétisée.
Certes : une solution pour le 1er janvier est toujours possible. En effet, un arrêté du Président du Comité de direction suffirait…
Mais on est en encore loin. Des négociations ont encore lieu. On parle d’un forfait individuel… basé sur les missions de service du passé.
Quoi qu’il en soit, quel manque d’anticipation de la part des responsables du SPF Finances ! Nous les avions prévenus immédiatement. Il avait 6 mois pour agir et il ne semble se remuer que dans les derniers jours.
Que doivent en conclure les agents ? Un manque total de considération ? En attendant, ils restent dans le flou le plus complet.
Sans solution acceptable dans les prochains jours, l’UNSP soutiendra évidemment toutes les actions de grogne qui seraient organisées.