Brexit (congés et horaire shift), Photo 2020-2022 – Opérations et Recherche, CITT…
Un CIC personnel a abordé différents points importants pour la Douane. En voici un compte-rendu :
1. Brexit : mesures en matière de congés
Le BREXIT : une première pour l’Europe qui se trouvera du jour au lendemain avec une nouvelle frontière. L’administration la plus impactée sera évidemment la Douane.
On en parle depuis belle lurette et bien entendu, notre gouvernement a agi avec prudence et précaution et s’est préparé à toutes les éventualités ! Que nenni ! Il semble impossible à nos gouvernements de prédire avec exactitude quelles seront la charge de travail ou même les tâches auxquelles seront confrontés nos douaniers.
Une fois de plus… on réagit en mettant des rustines plutôt qu’anticiper et se préparer de manière sereine à ces changements.
Qui seront les victimes ? Comme d’habitude, les agents de terrain.
Des agents à qui on demande toujours plus. Or, c’est à peine si on leur donne des miettes. Et le gouvernement (même en affaires courantes) devrait en être conscient.
Mais que se passera-t-il à la Douane ?
Comme les recrutements promis en vue de faire face au Brexit sont toujours en cours et que, de toute façon, les nouveaux agents ne seront pas opérationnels du jour au lendemain, durant une période de deux semaines (du 26 mars au 5 avril), il est demandé à tout le personnel de l’Administration des Douanes et Accises de maximaliser sa présence et donc aucun congé de vacances, récupération, AV ne sera accordé.
Cela concerne donc :
- le congé annuel de vacances,
- les jours AV,
- le télétravail et le travail par satellite,
- le congé de récupération dans le cadre du système 1 du règlement sur le temps de travail,
- les formations si elles sont organisées par des organisations autres que le SPF Finances, et qui peuvent sans difficulté être postposées.
Par contre, ne sont pas concernés :
- le repos compensateur obligatoire dans le cadre de la loi sur le temps de travail du 14 décembre 2000,
- le congé de vacances précédent la mise à la pension,
- le congé de vacances pour les voyages déjà réservés avant la date de la présente lettre,
- le congé syndical,
- les congés exceptionnels et de circonstances.
Ils vont reporter un maximum de formations internes. L’examen d’expert fiscal a par ailleurs été avancé afin de permettre aux agents d’être présents. Il a été indiqué que certains agents pourraient venir en renfort d’autres services afin de pouvoir assister et répondre aux demandes du monde économique et des citoyens.
Mais la charge de travail actuelle (sans même compter les impacts d’un Brexit souple ou dur) ne permet déjà pas aux douaniers et aux accisiens de remplir les missions fondamentales de la Douane. Quand on voit qu’au meilleur de sa forme, 4 colis sur 1000 peuvent être contrôlés à Bierset, on comprend mieux pourquoi la Belgique est considérée comme une véritable plaque tournante pour la cocaïne et toutes autres fraudes.
On peut accepter que chacun participe à l’effort, mais…
Là où on tique un peu… c’est que pour faire face à toute éventualité, on demande à tous d’être sur le qui-vive, mais on prévoit quand même des déménagements en avril pour lesquels aucune urgence n’est requise ! Où sont donc les priorités et la cohérence ? À notre demande, l’administration s’est engagée à ne procéder à aucun déménagement avant mai 2019, sauf impératifs logistiques indépendants de l’opération en question.
Là où on continue à tiquer, c’est quand on voit la lenteur avec laquelle on cherche des solutions pour les problèmes spécifiques de la Douane (demande d’effectifs supplémentaires, demande de formations continues et techniques, paiement des récompenses, corrections au niveau du service actif, extensions des travaux salissants, revalorisation de l’allocation pour port d’armes).
Malgré tout, nous devons souligner la qualité de la concertation dans ce dossier. L’administrateur général et le directeur P&O ont entendu certaines des revendications syndicales :
- La période est limitée du 26 mars au 5 avril ;
- L’administration s’engage à motiver de manière individuelle les congés qui seraient refusés ;
- Si des agents proches de la pension se retrouvent dans une situation où ils ne peuvent prendre l’ensemble de leurs congés, l’administration paiera les congés de vacances non pris ;
- Cette mesure fera l’objet d’une évaluation juste après la période critique ;
- En cas de non Brexit : tout sera annulé.
2. Travail par équipes successives – horaire shift
Il s’agit d’une extension d’une plage shift pour le port d’Anvers, en vue du Brexit.
3. Photo 2020-2022 – Opérations et Recherche
La future structure de la Douane nous avait été présentée une première fois en décembre. Étant donné l’absence de l’administrateur général des Douanes et Accises et les changements fondamentaux, le directeur P&O de l’époque avait préféré retirer cette note de la concertation.
Les documents nous ont été à nouveau présentés, mais nous regrettons qu’ils ne soient pas accompagnés d’une motivation de ces réorganisations, fermetures de résidences, changements de dénomination.
On reste perplexe quant au bien-fondé de ce xième basculement. On nous annonce une volonté d’harmonisation, mais on remarque des organisations différentes d’une direction régionale à l’autre.
L’UNSP, comme les autres organisations syndicales, a demandé à l’autorité si les choix qui sont proposés tiennent vraiment compte de l’activité économique « Douanes et Accises ».
On s’inquiète également quand on annonce qu’il n’y a encore aucune certitude quant à la disponibilité du bâtiment prévu à Tournai. Le cas échéant, les services iront à… Gembloux ! Est-ce que l’administration se rend compte que la distance entre ces deux résidences est de 110 km sans aucune liaison directe en train ? Est-ce qu’une implantation à Libramont plutôt qu’à Arlon (point de sortie de la Belgique) est vraiment pertinente ? Sans parler des longs déplacements que subiraient les agents de Saint-Vith mutés à Eynatten…
Étant donné la priorité donnée actuellement à la mise en place du dispositif Brexit, il nous a été annoncé que normalement, aucun déménagement n’aurait lieu avant mai et qu’une nouvelle concertation serait organisée.
4. CITT
Un point d’information a été fait concernant un incident lié à l’utilisation d’une arme à feu. Un agent aurait perdu son sang-froid. Si aucun commentaire ne sera fait par rapport à la situation individuelle de l’agent concerné, les organisations syndicales ont rappelé la nécessité d’organiser au plus vite les cours théoriques sur le cadre et la définition de la légitime défense ainsi que sur toutes les formations permettant la désescalade de la violence. Il est rappelé que l’usage de l’arme à feu doit toujours être envisagé en dernier recours et non comme un réflexe.