Pour se faire vacciner et pour accompagner votre(vos) enfant(s) mineur(s) lors de la vaccination…
La nouvelle circulaire n°707 du 15 septembre 2022 réactive, pour la période entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2022, les directives comprises dans les circulaires n° 693 et n° 693bis et qui avaient déjà été prolongées par le passé jusqu’au 30 avril 2022 par la circulaire n°699.
Ces directives portent sur l’octroi d’une dispense de service aux membres du personnel de l’administration fédérale pour la vaccination contre le Covid-19, ainsi que l’octroi d’une dispense de service pour l’accompagnement des enfants mineurs pendant la vaccination contre le Covid-19.
Encodage dans PersoPoint
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Pour encoder votre dispense de service, il convient de sélectionner dans Scope, 02 Dispenses de service, puis Dispenses de service personnel.
Dispense de service pour vaccination
Les membres du personnel qui sont invités à se faire vacciner un jour ouvrable peuvent obtenir une dispense de service pour le temps nécessaire. Le cas échéant, la dispense de service est accordée pour chaque injection requise.
Pour l’application de cette dispense de service pour vaccination, l’on entend par ‘jour ouvrable’ les jours où le membre du personnel est tenu de travailler, en vertu du régime de travail qui lui est imposé.
La dispense de service est accordée pour le déplacement vers et à partir du lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination.
Le membre du personnel informe au préalable son chef de service qu’il souhaite se faire vacciner, et ce au plus tard deux jours précédant l’invitation pour la vaccination. Il l’en informe au plus tard la veille du jour où la vaccination doit avoir lieu. À la demande de l’autorité dont relève le membre du personnel, celui-ci présente une preuve de convocation à la vaccination.
Dispense de service pour accompagner votre(vos) enfant(s) mineur(s) lors de la vaccination
La circulaire n° 693bis permet aux membres du personnel fédéral (statutaires et contractuels) d’avoir une dispense de service pour accompagner leurs enfants mineurs lors de la vaccination.
Cette circulaire précise entre autres que :
- Les membres du personnel dont l’enfant est invité à se faire vacciner un jour ouvrable peuvent obtenir une dispense de service pour le temps nécessaire. Le cas échéant, la dispense de service est accordée pour chaque injection requise.
- Pour l’application de cette dispense de service pour la vaccination, on entend par « jour ouvrable » les jours où le membre du personnel est tenu de travailler, en vertu du régime de travail qui lui est imposé.
- La dispense de service est accordée pour le déplacement vers et à partir du lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination.
- Le membre du personnel informe au préalable son chef de service qu’il souhaite accompagner son enfant sur le lieu de vaccination, et ce au plus tard deux jours précédant la vaccination. À la demande de l’autorité dont relève le membre du personnel, celui-ci présente une preuve de convocation à la vaccination. Aucune copie de cette preuve de convocation ne peut être réalisée ou conservée.
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Plus de détails à propos des règlements spécifiques relatifs au Coronavirus : ICI.