Une avancée, mais certaines indemnités doivent être revues…
Une nouvelle fois, l’UNSP a interpellé les ministres pour que des mesures urgentes soient prises (remboursement sur base de cette indemnité kilométrique de certains trajets résidence – lieu de travail ; revalorisation de l’indemnité télétravail ; révision de l’indemnité frais de séjour et frais de parcours).
Depuis des mois, nous connaissons une situation sans précédent, notamment au vu de la flambée des prix de l’énergie et des carburants.
Les différentes mesures prises par le gouvernement sont insuffisantes pour couvrir les frais auxquels les agents font face pour se rendre à leur travail ou, le cas échéant, pour accomplir les missions de services avec leur véhicule, lorsqu’il est déraisonnable ou impossible de recourir aux transports en commun.
En effet, les fonctionnaires ne disposent pas de voitures de société. Or, le coût des trajets effectués dans le cadre de leur travail a explosé.
En mars dernier, au vu de cette situation exceptionnelle, l’UNSP-NUOD avait interpellé la ministre de la Fonction publique, le ministre des Finances et le président du Comité de direction du SPF Finances afin que des mesures exceptionnelles et urgentes soient adoptées !
Une première avancée…
Après notre courrier, un projet d’arrêté royal a été approuvé par le Conseil des ministres du 15 juillet 2022 et celui du 2 septembre 2022, projet qui prévoit deux mesures distinctes : l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels pour la période de mars à juin 2022 et la révision trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022.
Nous en attendons encore les modalités de régularisation pour la période de mars à juin 2022.
Mais il s’agit d’une bonne nouvelle et de la concrétisation d’une revendication de l’UNSP.
Mais d’autres indemnités doivent également être revues…
Cette première mesure est évidemment insuffisante.
C’est pourquoi nous avons une nouvelle fois interpellé les ministres pour que d’autres mesures urgentes soient adaptées.
Afin que les indemnités prévues couvrent les coûts réellement engagés, l’UNSP revendique :
• le remboursement sur base de cette indemnité kilométrique (et non sur base du prix d’une carte train 2e classe) des déplacements résidence-lieu de travail pour toutes les situations déjà prévues légalement :
-
- un empêchement physique ne permettant pas l’utilisation des transports en commun publics de manière temporaire ou permanente ;
- le lieu de travail éloigné de plus de trois kilomètres de l’arrêt de transport en commun public le plus proche ;
- l’horaire de travail irrégulier ou des prestations en équipes successives excluant l’utilisation des transports en commun publics sur une distance d’au moins trois kilomètres ;
- l’impossibilité d’utiliser des moyens de transport en commun publics en raison d’un appel exceptionnel et urgent.
Nous pensons par exemple aux agents travaillant en équipe dans des ports ou aéroports ou dans des régions mal desservies par les transports en commun.
Pour tous ces agents, l’indemnité équivalente au billet de train de 2e classe ne compense qu’une infime partie du coût réellement supporté pour aller travailler, et ce, alors qu’ils n’ont pas d’autres solutions que de s’y rendre en voiture. La perte mensuelle peut parfois atteindre plusieurs centaines d’euros.
De même, il conviendrait d’étendre la liste des situations concernées, afin de permettre un remboursement des déplacements résidence – lieu de travail pour les régions très faiblement desservies par les transports en commun et pour les situations où l’utilisation des transports en commun allonge déraisonnablement le temps de transports ;
• une révision de l’indemnité forfaitaire visant à couvrir les frais qui sont propres à l’employeur dans le cadre du télétravail (plus de détails : ICI)
• une révision de l’indemnité frais de séjour et frais de parcours.
Les responsables demandent régulièrement aux agents d’être résilients, flexibles, et de s’adapter rapidement au changement. Selon l’UNSP, il serait, en juste retour des choses, de leur rendre la pareille et de soulager leur situation financière, qui est parfois très compliquée.
Devons-nous vous rappeler que les agents du SPF Finances ont été les grandes victimes de la réforme des allocations et des indemnités de 2017 ?!? Une réforme négociée au Comité B…
Et dire que certains veulent faire « remonter » de nombreux dossiers vers ce Comité B…