Ou comment gouverner contre tous les garde-fous.
En résumé :
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- L’Arizona s’assied sur la Constitution, sur les avis du Conseil d’État, sur les droits des fonctionnaires et sur les droits des femmes.
- L’Arizona s’assied sur la concertation sociale et veut passer en force sur le saut d’index partiel.
- L’Arizona s’assied sur les rapports de la Cour des comptes.
Bref : l’Arizona avance aveuglément, au mépris des garde-fous démocratiques et sociaux.
L’Arizona s’assied sur la Constitution, les avis du Conseil d’État, les droits des fonctionnaires et des femmes
Le Conseil d’État a récemment rappelé au gouvernement un principe fondamental inscrit dans la Constitution : l’obligation de standstill.
Comme l’a précisé la Cour constitutionnelle :
« L’article 23 de la Constitution contient une obligation de standstill qui interdit au législateur compétent de réduire significativement, sans justification raisonnable, le degré de protection offert par la législation applicable. »
Autrement dit : on ne peut pas faire reculer les droits sociaux sans justification sérieuse et proportionnée.
Or, le droit à la pension de retraite fait partie du droit à la Sécurité sociale garanti par l’article 23 de la Constitution.
Le problème est évident : la réforme envisagée par le gouvernement comporte un risque réel de recul significatif des droits à pension, particulièrement pour deux catégories :
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- les fonctionnaires
- les femmes
Les statistiques montrent que les femmes recourent plus souvent au temps partiel. Elles seront donc proportionnellement plus pénalisées par le malus pension.
Les femmes fonctionnaires pourraient même être doublement impactées.
La réforme prévoit en effet que, pour qu’une année soit prise en compte dans le calcul de la pension, il faudra désormais 156 jours travaillés au lieu de 104, à l’exception de la première année.
Face à ces critiques, le gouvernement ne semble pas remettre sa réforme en question. Selon un article du Soir du 26 février 2026, il envisagerait simplement quelques ajustements… et une meilleure motivation juridique.
Pire encore : certains évoquent même l’idée de modifier le principe de standstill, au motif qu’il ne pourrait pas devenir « un principe d’immobilisme ».
Le constat est inquiétant : le fait de ne pas respecter les droits inscrits dans la Constitution ne semble plus constituer un frein pour ce gouvernement.
Et ce, malgré les mobilisations massives des travailleurs dans les rues de Bruxelles.
Le Conseil d’État a également rappelé un autre point essentiel : l’indexation des pensions protège le pouvoir d’achat contre l’inflation, ce qui relève également de l’article 23 de la Constitution.
Or, concernant le double saut d’index partiel, le Conseil d’État pointe lui aussi l’absence de justification sérieuse, tant sur le fond que sur la forme. Les montants et les pourcentages retenus ne sont tout simplement pas expliqués dans l’avant-projet.
L’Arizona s’assied sur la concertation sociale
Malheureusement, c’est une réalité depuis la mise en place de l’Arizona.
Ainsi, dans le même esprit, le gouvernement semble également considérer que la concertation sociale est devenue une formalité inutile.
Les syndicats avaient reçu un délai de 30 jours, à partir du 1er mars 2026, pour rendre un avis sur le saut d’index partiel.
Mais dans le même temps, le gouvernement a inscrit le vote à l’ordre du jour de la Commission des Affaires sociales… dès le lendemain.
Autrement dit : la consultation était organisée alors même que la décision était déjà prise.
Le procédé est tellement choquant que même la Fédération des Entreprises de Belgique s’en est émue.
Le CEO de la FEB déclarait dans Le Soir du 3 mars 2026 :
« Dans la logique, on demande les avis du Conseil National du Travail et du Conseil d’État, puis on dépose le texte au Parlement. Le processus utilisé ici n’est pas idéal. »
Quand même la FEB rappelle au gouvernement les règles minimales de la concertation sociale, le signal est pour le moins révélateur.
L’Arizona s’assied sur les rapports de la Cour des comptes
Comme si cela ne suffisait pas, la Cour des comptes a elle aussi épinglé les estimations budgétaires du gouvernement.
Son analyse pointe de nombreuses hypothèses fragiles, voire irréalistes :
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- surestimation du nombre de chômeurs exclus qui retrouveraient un emploi
- sous-estimation du nombre de personnes qui se tourneraient vers les CPAS
- surestimation du retour au travail des malades de longue durée
- sous-estimation des coûts pour les CPAS et la Sécurité sociale
- sous-estimation des moyens nécessaires pour l’INAMI et les mutuelles
- incertitudes importantes sur la taxe sur les plus-values
- absence totale d’évaluation budgétaire du saut d’index partiel
- surestimation du rendement de certaines mesures fiscales
- incertitudes importantes sur les réformes de TVA
Face aux critiques du Conseil d’État, le gouvernement a annoncé revoir certaines mesures TVA.
Mais pour le reste, il semble déterminé à maintenir le cap coûte que coûte.
Droit vers l’iceberg
Malgré les avertissements :
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- du Conseil d’État
- de la Cour des comptes
- des organisations syndicales
- et des travailleurs mobilisés
le gouvernement Arizona persiste et signe.
Il avance seul, à coups de déclarations fracassantes et de coupes budgétaires aveugles, au risque de fragiliser durablement notre système social.
Comme le dit l’adage :
« Quand tout le monde semble être le problème, le dénominateur commun… c’est peut-être vous. »
La dernière fois que l’on a vu un tel mélange d’aveuglement et d’improvisation, c’était lors du tax-shift.
L’ONSS rappelait encore récemment dans La Libre que cette réforme coûte 8,8 milliards d’euros en 2025, et dépassera 10 milliards en 2030.
Les dégâts causés par les réformes sur les pensions et l’indexation pourraient être tout aussi lourds… et tout aussi irréversibles.
Il est encore temps de dire STOP.