L’Autorité a revu ses projets en matière de polyvalence à l’AGFisc dans les piliers PME et Grandes Entreprises (GE)…
Bref historique du dossier
Vous aviez été nombreux à nous interpeller suite à la polyvalence imposée de manière aberrante au sein de cette administration.
Dès lors, après avoir interpellé en vain l’Autorité à ce sujet, nous avions lancé, en front commun, une pétition. Résultat : la signature de 90 % des agents concernés.
La pétition a été remise le 5 mai au ministre des Finances. Cinq jours plus tard, le ministre se positionnait officiellement en répondant à une question parlementaire : la polyvalence des agents telle qu’envisagée actuellement au sein d’AGFisc doit être abandonnée. Les agents des administrations PME et Grandes entreprises resteront spécialisés dans un impôt, mais recevront une formation dans l’autre afin de pouvoir établir des liens lors de la gestion d’un dossier ou lors d’un contrôle, et de pouvoir effectuer des rectifications dans les deux impôts dans certains cas limités et définis concernant le contrôle du chiffre d’affaires.
Les nouveautés
Si les managers de l’AGFisc avaient très rapidement pris acte de cette décision du ministre, c’est ce 26 septembre qu’ils ont présenté leurs adaptations et la « nouvelle » polyvalence aux organisations syndicales. Une communication a ensuite été envoyée au personnel.
Soyons honnêtes, ce projet constitue un grand pas dans la bonne direction.
Il s’agit d’une magnifique victoire, preuve que se mobiliser paie !
La polyvalence demandée est nettement plus limitée. Et ces limites nous semblent « raisonnables ». Sans oublier que des formations seront prévues.
Suite à la présentation (voir documents en fin de pages), les organisations syndicales ont posé de nombreuses questions et émis différentes remarques. En voici quelques-unes et en bleu les réponses reçues (quand une réponse a été fournie) :
- L’Autorité parle de recrutements spécifiques, de mises à disposition temporaires, mais il convient en premier lieu de relancer un mouvement de mutation pour combler les « trous » éventuels. La mutation prime sur le recrutement pour tous les agents jusqu’à (et y compris) la classe A2. Et nous revendiquons que ce principe soit applicable pour tous.
- L’agent qui se déclarerait volontaire pour la polyvalence devrait pouvoir faire marche arrière.
- La polyvalence telle qu’imposée aux chefs de service pose problème.
- L’UNSP a insisté sur le fait qu’il existe de nombreux agents A3 experts dans une matière. Depuis des mois, on nous annonce des fonctions d’experts A3, mais on ne voit rien venir (au contraire, l’Autorité a désigné de nombreux adjoints A2, ce qui s’assimile à une rétrogradation des tâches).
(L’Autorité a affirmé qu’elle va créer ses postes d’experts A3) - L’UNSP a également insisté sur l’importance de la carrière fiscale.
- Quid du recrutement supplémentaire annoncé (1 pour 1 pour les fonctions de contrôle) ?
(Le représentant du ministre nous a annoncé une communication imminente sans faire plus de commentaires, mais en se montrant confiant…) - L’UNSP a, une nouvelle fois, demandé à l’Autorité un tableau (état des lieux) du personnel dans les différents services afin de connaître notamment les services en pénurie
- Nous avons demandé comment seraient adaptés les plans de travail et les objectifs actuels.
- Comment faire évoluer les tableaux présentés des tâches polyvalentes ou non ?
(Une adresse de contact nous a été envoyée – voir en fin de page) - En cas de déséquilibre entre les matières au sein d’un team, l’Autorité parle d’assistance à distance. Cela implique-t-il le transfert de dossiers ou le transfert d’agents ?
(Dans la mesure du possible, le transfert de dossiers sera privilégié) - Cette réforme est-elle également d’application dans le pilier GE ?
(Oui, ce sera la même philosophie)
Comme vous le voyez, les questions et les remarques sont déjà nombreuses, mais l’Autorité se veut constructive
De plus, si la philosophie en matière de polyvalence semble évoluer dans la bonne direction, ce sera son application sur le terrain qui déterminera sa pertinence, son efficacité. Une communication efficace de l’Autorité sera nécessaire tant envers les chefs de service que vers l’ensemble du personnel.
Pas question, par exemple, que des agents soient désignés volontaires pour la polyvalence. Mais à chacun de prendre ses responsabilités et à refuser un tel cas de figure…
De plus, deux dossiers importants doivent trouver une solution favorable afin de ne pas transformer cette victoire en une victoire à la Pyrrhus :
- Une autre promesse du ministre doit se concrétiser : des recrutements supplémentaires !
- Les droits à la mutation des agents doivent être respectés. Ces mutations permettraient de trouver une solution rapide à toute pénurie de personnel. L’Autorité ne doit pas bloquer indéfiniment des agents à Bruxelles ! C’est inacceptable. Le non-respect de ces droits serait une source de grande frustration pour le personnel concerné. Ne déplaçons pas le problème de la polyvalence vers la mutation !
Des questions ? Des remarques ?
Même si le projet va dans la bonne direction, c’est l’épreuve du terrain qui fera vivre cette avancée. Nous avons besoin de vous pour collecter les remarques (notamment à propos du classement de tâches entre tâches polyvalentes ou non), pour savoir si ces mesures sont applicables en l’état ou pas…
N’hésitez pas dès lors à nous faire part rapidement de vos commentaires par mail à
Documents présentés
Vous trouverez ci-dessous les documents présentés ce 26 septembre :