Frais de séjour
Un an après… Nos craintes se vérifient…
Il y a presque une année, l’UNSP vous annonçait l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale à partir du 1er janvier 2024.
Depuis de nombreuses années, l’UNSP revendiquait ces chèques-repas. Il s’agit en effet d’une belle plus-value pour l’énorme majorité des agents, et cela garantit plus d’équité pour tous (même ceux qui ne travaillent pas dans un bâtiment proposant un restaurant géré par Fedorest ou ceux qui sont en télétravail).
Nous nous étonnions toutefois du faible montant de ces chèques-repas : 6 € par jour, alors que dans d’autres organismes fédéraux, ce montant est supérieur. Par exemple, à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), un chèque-repas de 8 € est accordé par jour presté… depuis plusieurs années.
Mais – car oui, il y a un mais – l’UNSP a toujours insisté pour que PERSONNE NE SOIT PRÉJUDICIÉ PAR L’OCTROI DE CES CHÈQUES-REPAS.
Ce que nous écrivions, il y a un an…
Aucun agent ne doit être lésé financièrement par l’octroi de ces chèques-repas.
Nous pensons ici aux agents qui doivent se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont droit (sous certaines conditions) au remboursement des frais de séjour, comme certains douaniers ou comme les agents des services de Recherche. Ils réalisent de nombreuses missions à l’extérieur, par tous les temps et à des heures irrégulières… Il n’est pas concevable que ces agents pâtissent du nouveau système.
À plusieurs reprises, nous avons interpellé les responsables politiques et le management du SPF Finances à ce sujet : il convient d’être créatif afin que les agents concernés ne soient pas lésés !
Or le communiqué du Conseil des ministres du 16 juin précise : l’instauration des chèques-repas a comme corollaire l’abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d’entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
Le montant de l’indemnité journalière pour frais de séjour est de 10 € (à indexer). L’indemnité journalière indexée s’élève actuellement à 20 €. Soit une perte conséquente de plus de 15 € par jour donnant droit à ces frais de séjour (en tenant compte de l’intervention personnelle de l’agent) ; soit 20 € – (6 € – minimum 1,09 €).
C’est évidemment inacceptable.
L’UNSP va une nouvelle fois interpeller les différents responsables…
Un an après, voici où nous en sommes…
Depuis janvier 2024, l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour a été abrogée.
Depuis juin 2023, le SPF Finances savait qu’une solution urgente était nécessaire.
Un an après, une solution s’est enfin concrétisée (vous l’avez certainement lu sur l’intranet).
La notion d’urgence est visiblement relative pour nos managers… Mais, bien sûr, ce n’est pas leur portefeuille qui est touché… Et dire que dans d’autres services fédéraux, ce problème est réglé depuis longtemps.
Tout cela s’est passé sans la moindre communication du SPF Finances aux agents lésés ! Cela aussi, c’est inacceptable !
Malheureusement, cette solution est MAUVAISE (elle résulte d’un dernier refus de l’inspecteur des Finances, mais notre département et le ministre ont-ils réellement pesé de tout leur poids ?).
- Des forfaits mensuels insuffisants !
- L’exclusion de certains agents des forfaits mensuels (par exemple, en fonction de leur niveau). Ces agents réalisent également des missions de service et supportent des frais supplémentaires.
- Nous ne pouvons accepter que des agents victimes d’un accident du travail soit lésé !
- Certains agents – par exemple, de la Documentation patrimoniale – ont réalisé moins de missions de service l’année dernière, car l’autorité leur a imposé de réaliser d’autres tâches… Ils en paient les conséquences maintenant.
- Se baser sur le passé lèse d’office les nouveaux agents (qui ne bénéficieront pas d’un forfait mensuel la première année). Ces services perdront automatiquement en attractivité et risquent, à terme, d’être désertés.
- De tels forfaits, appliqués à certains agents mais pas à d’autres, vont inévitablement provoquer la zizanie au sein des services concernés.
- …
Au final, de nombreux agents qui percevaient l’indemnité journalière n’auront pas droit au forfait mensuel ou auront droit à un forfait mensuel inférieur aux montants perçus précédemment !
Dans ces conditions, l’UNSP ne peut évidemment pas soutenir la proposition de l’autorité.
Néanmoins, les débats sont clos et cette mauvaise solution trouvera à s’appliquer de manière rétroactive au 1er janvier 2024.
C’est regrettable ! Tant le délai que la solution définitive sont de nouvelles preuves que certains managers méprisent les agents !
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