Révision trimestrielle et modifications rétroactives
Modifications rétroactives pour la période mars-juin 2022
Pour rappel, suite à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, l’UNSP avait interpellé les ministres pour que des mesures urgentes soient prises. Nous demandions notamment une adaptation exceptionnelle du montant de l’indemnité kilométrique, et ce sans attendre la révision annuelle.
Et, en septembre, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à l’augmentation de l’indemnité kilométrique pour les fonctionnaires fédéraux. Compte tenu de la forte augmentation des prix du carburant, l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels a déjà été augmentée à 0,4020 euro pour les personnes ayant besoin de leur véhicule personnel dans ce cadre, pour la période mars-juin 2022, sans attendre l’ajustement annuel du 1er juillet 2022.
L’arrêté royal du 10 novembre 2022 (paru au Moniteur belge du 16 novembre 2022) acte cette mesure et augmente donc rétroactivement l’indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels pour la période de mars à juin 2022 à 0,4020 € (au lieu de 0,3707 €).
L’UNSP a interrogé l’autorité afin de savoir de quelle manière et dans quel délai seront régularisées toutes les demandes d’indemnité pour frais de parcours lors de déplacements pour les besoins du service avec un véhicule personnel pour cette période du 1er mars au 30 juin 2022.
Nous vous communiquerons la réponse dès qu’elle nous parviendra.
Pour la période allant du 01/7/2022 au 30/09/2022, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4170 € sur base de la circulaire n° 705 du 23 juin 2022.
Révision trimestrielle
Une seconde mesure actée dans cet arrêté royal est une adaptation trimestrielle de l’indemnité kilométrique à partir du 1er octobre 2022. La fréquence trimestrielle d’adaptation permet une réaction plus rapide aux fluctuations des prix des carburants.
À partir du 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4201 € sur base de la circulaire n° 711 du 30 novembre 2022.
En résumé, voici l’évolution de l’indemnité kilométrique pour 2022 :
| Évolution en 2022 | Indemnité kilométrique |
| Du 01/01 au 28/02 | 0,3707 € |
| Du 01/03 au 30/06 | 0,4020 € |
| Du 01/07 au 30/09 | 0,4170 € |
| Du 01/10 au 31/12 | 0,4201 € |
Une nouvelle adaptation de l’indemnité kilométrique est attendue au 1er janvier 2023.