Les réponses reçues…
Suite à la publication de tous les emplois vacants ce 28 novembre au Moniteur belge, nous avions interpellé le directeur P&O. Voici les réponses reçues et nos commentaires…
Précision de la résidence
Nous avons demandé de quelle manière les agents peuvent obtenir l’information sur les résidences qui seront proposées. En effet, la mise en compétition ne précise pas la résidence. Les agents ont seulement connaissance du nombre d’emplois vacants et de la répartition linguistique. Savoir où est localisée la fonction est un facteur de motivation (cela est régulièrement démontré, notamment, dans les enquêtes des sociétés d’intérim).
Or l’avis de vacance doit contenir tous les éléments relatifs à l’emploi vacant afin de permettre aux candidats de postuler en connaissance de cause.
La réponse reçue : Étant donné que des mouvements de personnel (mobilités internes, départs à la retraite, départs imprévus, etc.) peuvent encore se produire dans la période comprise entre la publication des promotions et les nominations effectives, il n’est pas toujours possible de communiquer une résidence d’affectation spécifique dans l’ordre de service. Tous les éléments relatifs à l’emploi vacant requis pour postuler en connaissance de cause se trouvent dans les profils de fonctions joints à l’ordre de service.
Nos commentaires : Nous sommes évidemment conscients que des mouvements de personnel se produiront entre la publication et les nominations. Néanmoins, nous regrettons le manque de visibilité pour les candidats. Savoir quelle(s) résidence(s) on postule est un élément important, voire primordial pour de nombreux collègues. On peut aisément comprendre qu’une fonction localisée à Arlon n’intéressera pas un agent résidant à Mouscron. Cette incertitude aura certainement refroidi différents candidats.
Nomination limitée – Plan de personnel
On peut lire dans le règlement que les nominations sont attribuées dans les limites du plan de personnel.
Doit-on comprendre que certains agents qui se seront investis pour réussir les épreuves pourraient ne jamais se voir nommer même s’ils sont lauréats et classés en ordre utile pour la fonction ?
Que prévoit le plan de personnel 2022 et 2023 en matière de promotion, accession, recrutement ? Nous souhaitons connaître le chiffre précis de postes par classe et administration générale/service d’encadrement, ainsi que les fonctions qui seraient attribuées en priorité dans chaque administration générale/service d’encadrement.
La réponse reçue : Tous les postes publiés par l’ordre de service du 28/11/2022 ont été fournis sur le plan de personnel. À moins d’une intervention du gouvernement, toutes les promotions publiées peuvent avoir lieu.
Interdiction de postuler dans sa classe
Le règlement indique :
- que les emplois suivants « … » sont mis en compétition par voie de promotion à la classe supérieure ;
- que seuls « peuvent se porter candidats aux emplois auxquels est attaché le titre d’Attaché (A2) : les agents du SPF Finances, dotés de la classe A1… »
Pour les fonctions A2, cela nous semble contraire au règlement organique, qui prévoit dans son article 23 que les emplois vacants dans les niveaux D, C et B et dans les classes A1 et A2 sont prioritairement attribués par voie de mutation. L’autorité compétente ne peut déroger à cette disposition que moyennant une décision motivée.
Une vague de mobilité interne sera-t-elle organisée avant les nominations des lauréats par voie de promotion pour chaque emploi vacant en précisant la résidence ?
La réponse reçue : Oui, l’article 23 du règlement organique est toujours respecté.
Nos commentaires : Encore bien, il s’agit d’une obligation légale… Néanmoins, nous invitons chacun à être attentif, afin que personne ne soit lésé.
Date de publication
Certains agents A1 ont porté à notre connaissance que la date de publication au Moniteur ce 28 novembre les empêchait de postuler, car il leur manquait 3 jours d’ancienneté. Ils seraient près de 140 dans le cas. Nous regrettons que cet élément n’ait pas été pris en considération.
Nous sommes conscients de la nécessité de fixer des dates. Cependant, afin de pouvoir rassurer les agents qui s’en trouvent pénalisés, nous avons demandé si ce type de mise en compétition sera régulièrement (une ou deux fois par an) organisé.
La réponse reçue : L’ancienneté est calculée sur la base du mois entier. Il est donc vrai que certains membres du personnel ne remplissent pas les conditions nécessaires pour l’A3 en raison d’un manque d’ancienneté d’un mois. Quelle que soit la date de publication, il y aura toujours des membres du personnel qui ne remplissent pas (juste) les conditions de participation. L’ordre de service précise que les conditions de participation doivent être remplies à la date de publication de la mise en compétition. Par conséquent, nous ne pouvons pas nous en écarter.
Toutefois, cela n’empêche pas les membres du personnel concernés de participer aux procédures ouvertes de l’A2.
Sans pouvoir déjà donner de calendrier concret, l’intention est de lancer des mises en compétition sur une base plus régulière à l’avenir.