15 jours dès 2021 et 20 jours dès 2023.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui vise à allonger le congé de naissance des membres du personnel des administrations de l’Etat.
Le projet d’arrêté royal propose, pour le personnel de la fonction publique fédérale, de porter la durée maximale du congé de naissance de 10 à 15 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2021, pour l’accouchement de l’épouse du membre du personnel ou de la personne avec qui il cohabite. La durée de ce congé sera encore portée à 20 jours ouvrables à partir du 1er janvier 2023. Le projet ne change rien au principe de l’égalité de traitement entre les travailleurs à temps plein et les travailleurs à temps partiel, qui ont tous droit au même nombre de jours ouvrables de congé de circonstances lors d’un accouchement.
Cette modification concerne aussi bien les membres du personnel contractuels que statutaires.
Le projet d’arrêté royal est soumis à la négociation syndicale au sein du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux.
Il sera ensuite transmis pour avis au Conseil d’État.