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Enfin une solution pour ces agents lésés lors du basculement dans les nouvelles carrières ?

Petit rappel

De nombreux agents ont été lésés lors du basculement dans les nouvelles carrières. Il s’agit notamment des agents A23 qui ont basculé dans la nouvelle carrière A dans l’échelle A32 et qui ne bénéficiaient pas d’une allocation de compétence au 1er janvier 2014.

En septembre dernier, cette discrimination a provoqué une importante perte pécuniaire pour ces agents.

Lors de l’octroi de la première bonification (3 mentions « Répond aux attentes » ou deux mentions « Exceptionnel »), les agents de la classe A1 ou A2, ainsi que les agents qui sont entrés dans la nouvelle carrière en tant qu’A31 au 1er janvier 2014 ont reçus ou recevront une bonification de 3 000 euros, alors que des collègues A32, avec plus d’ancienneté, n’ont bénéficié que d’une bonification de 800 euros.

Conclusion : suite à cette situation, ils perdent 2 200 euros par an (hors index) !

En substance, cela peut représenter une différence de traitement de l’ordre de 130 EUR net par mois !

Toutes ces données sont reprises dans un dossier précis et très clair établi par des techniciens de l’UNSP dès 2013.

Depuis la fin du système des formations certifiées, l’UNSP réclame la correction de cette anomalie due à la réforme des carrières de la fonction publique fédérale et à la fin du système des formations certifiées au 1er janvier 2014.

Ce dossier, nous l’avons exposé à de nombreuses reprises à l’Autorité. Depuis 2013, moment où l’UNSP dénonçait cette anomalie dans les nouvelles carrières Bogaerts. Rappelez-vous, nous avions même organisé une AG à Bruxelles réservée aux agents A3 concernés. Hélas, peu nous ont suivis à l’époque.

Constat : un yo-yo entre les cabinets ministériels de la Fonction publique et des Finances, chacun rejetant la responsabilité sur l’autre. Chaque service public était compétent, mais personne n’était responsable !

Malgré cet enlisement du dossier, l’UNSP n’a jamais lâché l’affaire.

Enfin la solution ?

Ce 18 mai, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à corriger une anomalie.

Voici le contenu du communiqué :

Sur proposition du ministre des Finances Johan Van Overtveldt, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à corriger une anomalie concernant le statut pécuniaire du personnel du SPF Finances.

Le projet corrige une anomalie faisant suite à l’exécution de l’arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale, pour ce qui concerne les carrières spécifiques du Service public fédéral Finances.

Le projet octroie une première bonification d’échelle de 3000 euros au lieu de 800 euros aux agents qui, en tant qu’anciens titulaires de l’échelle de traitement A23, sont rémunérés d’office dans l’échelle de traitement A32 et au 1er janvier 2014 n’étaient pas titulaires d’une prime de développement des compétences.

Le projet sera soumis, après négociation syndicale, à l’avis du Conseil d’État.

Nous vous tiendrons rapidement informés de ces négociations syndicales.

La concrétisation de ce projet constituerait une très bonne nouvelle pour les agents concernés.

Une nouvelle preuve que la mobilisation et l’acharnement paient et qu’il ne faut jamais baisser les bras.