Sur proposition de la ministre de la Fonction publique, le Conseil des ministres a approuvé ce 19 juin un projet d’arrêté royal réglant l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.
Le membre du personnel bénéficiera d’un chèque-repas électronique nominatif par jour presté, dont la valeur nominale est fixée à 6 €.
La date d’entrée en vigueur prévue pour les chèques-repas est le 1er janvier 2024.
Il reste encore plusieurs étapes avant l’entrée en vigueur définitive du projet (négociations syndicales, avis du Conseil d’État…).
Depuis de nombreuses années, l’UNSP revendique ces chèques-repas. Il s’agit en effet d’une belle plus-value pour les agents, et cela garantit plus d’équité pour tous (même ceux qui ne travaillent pas dans un bâtiment proposant un restaurant géré par Fedorest ou ceux qui sont en télétravail).
Nous nous étonnons toutefois du faible montant de ces chèques-repas : 6 € par jour, alors que dans d’autres organismes fédéraux, ce montant est supérieur. Un exemple, à l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), un chèque-repas de 8 € est accordé par jour presté… depuis plusieurs années.
Et rien n’est précisé concernant l’intervention personnelle de l’agent dans ce chèque-repas (le minimum légal est de 1,09 €/jour).
Mais – car oui, il y a un mais – l’UNSP a toujours insisté pour que PERSONNE NE SOIT PRÉJUDICIÉ PAR L’OCTROI DE CES CHÈQUES-REPAS :
- Aucun agent ne doit être lésé financièrement par l’octroi de ces chèques-repas.
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Nous pensons ici aux agents qui doivent se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont droit (sous certaines conditions) au remboursement des frais de séjour, comme certains douaniers ou comme les agents des services de Recherche. Ils réalisent de nombreuses missions à l’extérieur, par tous les temps et à des heures irrégulières… Il n’est pas concevable que ces agents pâtissent du nouveau système.
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À plusieurs reprises, nous avons interpellé les responsables politiques et le management du SPF Finances à ce sujet: il convient d’être créatif afin que les agents concernés ne soient pas lésés !
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Or le communiqué du Conseil des ministres du 16 juin précise : l’instauration des chèques-repas a comme corollaire l’abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d’entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
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Le montant de l’indemnité journalière pour frais de séjour est de 10 € (à indexer). L’indemnité journalière indexée s’élève actuellement à 20 €. Soit une perte conséquente de plus de 15 € par jour donnant droit à ces frais de séjour (en tenant compte de l’intervention personnelle de l’agent) ; soit 20 € – (6 € – minimum 1,09 €).
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C’est évidemment inacceptable.
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L’UNSP va une nouvelle fois interpeller les différents responsables afin qu’une solution soit trouvée rapidement.
. - Il ne faut pas que cela nuise à l’emploi pour le personnel de Fedorest.
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Le futur de Fedorest reste plus flou que jamais.
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Les restaurants ferment en même temps que les implantations du SPF Finances. Le financement futur reste incertain.
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L’avenir des restaurants, de leur personnel, la qualité future, les prix futurs : autant d’inconnues, alors que ce dossier est en discussion depuis des années…
L’UNSP suivra évidemment ces dossiers avec détermination.