Voici un rappel des règles en vigueur et publiées sur l’intranet.
Le dernier Codeco a annoncé la fermeture des écoles maternelles et primaires dès le 20 décembre. La circulaire n° 686 relative aux directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d’organisation du travail et d’accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d’accueil pour enfants handicapés, est toujours d’application.
La règle générale reste l’application du télétravail au maximum pour les fonctions qui le permettent.
La circulaire mentionnée ci-dessus apporte plus d’explications lorsque votre fonction ne vous permet habituellement pas d’effectuer du télétravail et que vous vous trouvez dans la situation décrite ci-dessous :
- La crèche, la classe ou l’école dont votre enfant mineur fait partie ferme ses portes temporairement suite au COVID-19 ;
- Le centre de garde des personnes avec un handicap dont fait partie votre enfant (indépendamment de son âge) ferme ses portes suite au COVID-19 ;
Condition supplémentaire : Vous êtes responsable de la garde de votre enfant mineur qui habite avec vous, ou vous avez la charge de la personne avec un handicap.
Votre dirigeant :
- Examinera quelles tâches vous pourriez tout de même effectuer en télétravail. Ainsi, le dirigeant pourra donner des tâches administratives aux membres du personnel technique qui peuvent être effectuées de leur domicile.
- Analyse la manière d’organiser le travail. Ainsi, il pourra adapter l’horaire de façon à ce que vous puissiez vous occuper de votre enfant.
Que devez-vous faire dans ce cas ?
- Vous demandez du télétravail (code TQ) via My P&O et mentionnez dans la motivation « Corona -fermeture des écoles/institutions ».
- Vous téléchargez l’attestation qui confirme la fermeture de l’école ou de l’institution (attestation de fermeture).
Votre dirigeant conciliera toujours au mieux la continuité du fonctionnement du service avec la nécessité de la garde des enfants par les membres du personnel.
Si toutefois aucune tâche ne peut être attribuée ou aucune adaptation de l’horaire de travail n’est possible et qu’aucune garde alternative n’est prévue par l’institution qui a dû fermer, vous pouvez demander une dispense de service.
Vous demandez la dispense de service (code NC) via My P&O, vous mentionnez dans la motivation « Corona-fermeture-écoles/institutions » et vous fournissez au préalable l’attestation de fermeture à votre dirigeant.