Une absence de longue durée peut parfois avoir des conséquences sur le paiement ou non de certaines allocations.
Quelle incidence sur le paiement des allocations ?
Selon l’arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale, l’agent qui bénéficie d’une allocation pour l’exercice d’une fonction supérieure ; d’une allocation de direction ; d’une allocation pour prestations en shift, d’une allocation pour port d’armes ; de toute allocation spécifique ; d’une allocation linguistique voit le paiement de cette allocation suspendue avec effet rétroactif au 1er jour de l’absence en cas d’absence supérieure à 30 jours ouvrables successifs.
- Les absences suivantes ne sont pas prises en compte pour le calcul des 30 jours ouvrables successifs : congé parental et congé lié à la protection de la maternité, récupérations, congé annuel de vacances, absence due à un accident du travail, un accident sur le chemin du travail ou une maladie professionnelle.
- En cas de congé avec perte de traitement, le montant de l’allocation est proportionnellement adapté.
- Cas particulier pour l’allocation linguistique : n’entrent pas non plus en ligne de compte pour la détermination de la durée supérieure à 30 jours ouvrables : absences pour maladie, congé d’adoption, congé d’accueil, interruption de carrière pour soins palliatifs ou assistance médicale, prestations réduites légitimées par une maladie chronique, un accident de travail, un accident sur le chemin du travail ou une maladie professionnelle.
Il est important de comprendre que jours ouvrables et jours de travail sont deux choses différentes. En effet, ces termes peuvent prêter à confusion.
Distinction entre jours ouvrables et jours calendriers
Les jours calendrier sont, comme leur nom l’indique, tous les jours du calendrier, donc tous les jours de la semaine, même les week-ends et les jours fériés. Il y a 365 jours calendrier par an (366 jours pour les années bissextiles).
Par contre, un jour ouvrable est défini comme tout jour de la semaine à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
Si vous êtes absent, ces allocations ne sont plus dues après une période de plus de 30 jours ouvrables consécutifs, et non 30 jours calendrier. Cette distinction peut étendre la période considérée à environ un mois et demi. De plus, la période de 30 jours ouvrables successifs commence à partir du premier jour ouvrable de l’absence, et non du dernier jour de travail.
De tels cas sont notamment rencontrés en cas d’absence pour maladie (sauf pour l’allocation de bilinguisme).
En résumé, restez vigilant et informez-vous sur les implications potentielles de vos absences prolongées.
Et surtout, prenez soin de vous.