Des articles de base ne sont pas disponibles dans la masse d’habillement !
Le formulaire de commande des articles composant l’uniforme a été publié et les agents ont jusqu’à la fin du mois de mai pour passer leur commande.
En introduction, il est indiqué que certains articles ne seront pas disponibles pour la commande de 2023. Il s’agit notamment des tours de cou, des polos, des t-shirts, des sous-pulls et pulls bureau.
Il est également indiqué que tout sera mis en œuvre afin de permettre une offre plus élargie dès l’an prochain.
L’UNSP déplore et peine à comprendre cette situation. En effet, ces articles constituent pour les agents de terrain, l’essentiel des pièces à renouveler. Ce sont en outre les éléments les plus utilisés et qui s’abîment le plus rapidement. Manquer de polos, t-shirts… est incompréhensible !
L’UNSP a interpellé l’autorité pour demander des explications.
Voici la réponse reçue :
Certains articles de l’uniforme n’ont en effet pas pu être proposés aux collaborateurs pour la commande 2023 en raison de circonstances liés aux marchés publics conclus avec ces fournisseurs.
Pour le tour de cou et le pull bureau, les quantités maximales prévues dans le cahier des charges pour toute la durée du contrat ont été atteintes/quasi atteintes avec les commandes 2022. La mention de quantités maximales pour la durée totale de nos marchés publics est obligatoire suite à l’arrêt de la Cour européenne de Justice du 19/12/2018.
Par conséquent, les articles concernés ne pouvaient pas être proposés à la commande dans l’application de commande sans la publication d’un nouveau marché public.
Pour ce qui concerne les polos/t-shirts/sous-pulls, le fournisseur nous a fait savoir qu’il comptait demander une augmentation de prix pour les articles déjà produits pour la commande 2022, ce qui a pour conséquence que le prix 2023 de ces articles ne pouvait pas être déterminé à temps pour la période de commande de 2023.
Veuillez nous excuser pour ce désagrément. Nous sommes à la recherche de solution afin de résoudre ces problèmes pour les années à venir.
L’UNSP a également proposé des alternatives :
- Un transfert de budget à l’année prochaine ? La Douane nous a répondu que, malheureusement, selon l’article 6 de l’Arrêté ministériel du 22 octobre 2017, le budget d’uniforme n’est pas transférable. Il n’est donc pas envisageable de reporter le budget des agents sur une année ultérieure.
Or l’article 9 alinéa 2 précise que : sous réserve de l’existence de circonstances exceptionnelles non imputables au membre du personnel, telles que la faillite d’un fournisseur, le budget non utilisé à la fin de l’année civile n’est pas reporté à l’année civile suivante.
Le ministre pourrait autoriser ce report à titre exceptionnel. La Douane n’a malheureusement pas l’intention de lui demander cette exception.
. - Nous avons également suggéré de permettre à certains agents de commander en 2023 une quantité supérieure à la limite imposée pour certains articles (limités actuellement en quantité) afin de leur permettre de faire une réserve pour 2024 et de pouvoir commander les articles manquants l’an prochain.
Demande constructive, mais également rejetée (nous le regrettons) : Pour ce qui concerne votre demande de suppression des limites maximum de commande, les limites fixées pour certains articles sont déterminées par rapport à une utilisation annuelle (par ex : Chemises : 20 pièces, Chaussettes : 20 pièces, Panty’s : 10 x 6pièces = 60…). Ces articles seront également encore proposés à la vente l’année prochaine.
Il n’est donc pas opportun d’augmenter ces limites.
Et, une fois de plus, les inconvénients seront pour les agents !