Dès le 1er janvier 2024.
L’arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l’octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative a été publié le 31 octobre dernier au Moniteur belge.
On y découvre quelques informations importantes :
- Les chèques-repas sont attribués à partir du 1er janvier 2024.
. - La valeur nominale du chèque-repas : 6 € (ce montant n’est pas soumis à l’indexation), dont 1,09 € de contribution du membre du personnel et 4,91 € à charge du service fédéral.
. - Les chèques-repas sont nominatifs. Ils sont mis à disposition du membre du personnel au plus tard le dernier jour ouvrable du mois qui suit le mois civil pour lequel ils sont dus. Le premier « paiement » (chèques-repas pour janvier 2024) devrait dès lors être effectué fin février 2024.
. - Le calcul du nombre de chèques-repas auquel le membre du personnel a droit : le principe de base est que l’agent reçoit un chèque-repas par jour presté dans le service fédéral sans prendre en considération la durée exacte des prestations de travail. Par jour presté, on entend le jour, le demi-jour, voire le cas échéant toute prestation entamée, où le membre du personnel travaille effectivement selon l’horaire de travail convenu avec l’autorité dont il dépend.
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À titre d’exemple, le membre du personnel qui prend une demi-journée de congé (de vacances, de congé parental, etc.) ou une récupération équivalente à un demi-jour et effectue des prestations de service l’autre demi-journée a droit à un chèque-repas.
. - Le membre du personnel qui effectue des prestations en télétravail ou travaille en bureau satellite bénéficie d’un chèque-repas.
. - Les pauses de plus de 7 h 36 pour les agents en shift devraient être prises en compte. En effet, une dérogation au principe d’octroi par jour presté est inscrite dans l’arrêté royal afin de rencontrer la situation spécifique d’organisation du travail pour certains membres du personnel dans certains services fédéraux. Par exemple, aux services qui travaillent en équipes successives ou qui, en fonction de l’horaire établi, ont des prestations quotidiennes supérieures à 7 h 36.
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Le fonctionnaire dirigeant détermine les services et agents concernés par cette dérogation. Pour le SPF Finances, nous attendons encore la liste des services et des catégories d’agents concernés.
. - La catégorie de membres du personnel bénéficiant d’une indemnité forfaitaire mensuelle de séjour en application de l’article 86 de l’arrêté royal du 13 juillet 2017 (membres du personnel dont la nature même de la fonction implique des prestations régulières à l’extérieur de la résidence administrative) est exclue du bénéfice des chèques-repas.
De nombreuses questions et/ou détails pratiques restent néanmoins à préciser. Nous ne manquerons pas de communiquer toutes les informations à ce sujet dans les prochaines semaines sur notre site internet.