Premier paiement en même temps que la rémunération du mois de septembre.
L’arrêté ministériel du 30 juillet 2021 (publié au moniteur belge le 6 août 2021) octroie une indemnité pour l’entretien de l’uniforme aux membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises qui doivent porter l’uniforme (conformément à l’article 1er de l’arrêté royal du 22 octobre 2017 relatif à l’uniforme du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises).
Montant
Le montant de cette indemnité s’élève à :
- 3,14 EUR (non indexé) par mois pour le personnel relevant de la catégorie de budget 1
- 6,29 EUR (non indexé) par mois pour le personnel relevant de la catégorie de budget 2
- 9,43 EUR (non indexé) par mois pour le personnel relevant de la catégorie de budget 3.
Cette indemnité est liée à l’indice pivot 138.01.
Douaniers concernés
Sont concernés les membres du personnel de l’Administration générale des Douanes et Accises qui ont droit à un budget uniforme annuel (catégorie de budget 1, 2 ou 3 en fonction du service dans lequel ils sont employés).
Paiement
Cette indemnité sera payée mensuellement en même temps que la rémunération.
L’arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge. Cette publication a été effectuée le 6 août. L’arrêté entre dès lors en vigueur le 1er septembre 2021 et le premier paiement sera effectué en même temps que la rémunération du mois de septembre.
Des années pour aboutir à cette solution
Cela faisait 3 ans que l’UNSP demandait une solution officielle dans ce dossier, alors que le nettoyage et l’entretien de l’uniforme est une obligation légale imposée à l’employeur.
Le fait que cela ait pris autant de temps est hallucinant. Les montants proposés sont faibles, mais ils sont identiques à ceux proposés à la Police, donc difficilement critiquables.
Il n’est en outre pas question d’effet rétroactif.
Il s’agit certes d’une « petite » avancée. Mais mettre 3 ans pour donner les mêmes montants qu’à la Police, cela témoigne de la faible motivation du management et du politique à prendre en considération les demandes du personnel, alors que, pour rappel, on parle d’une obligation légale pour l’employeur…