Le 20 juillet dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal apportant diverses modifications permettant aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative d’obtenir un travail allégé (démotion) par le biais de différents mécanismes.
Ce projet vise à proposer diverses possibilités pour un agent de l’État d’occuper définitivement ou temporairement une fonction avec un degré de complexité moindre, sans modifier son régime de travail.
Pour diverses raisons, un membre du personnel peut, à un moment de sa carrière, souhaiter effectuer de manière temporaire ou de manière définitive un travail allégé, comportant moins de responsabilités ou moins de stress.
Actuellement, le statut permet à l’agent d’obtenir, à sa demande, une affectation temporaire dans une classe ou un niveau inférieur pour une période de maximum vingt-quatre mois. Le projet propose d’étendre la durée maximum de cette affection temporaire à quarante-huit mois.
Dans le souci d’une plus grande flexibilité, ce projet propose également diverses modifications permettant au membre du personnel d’obtenir un travail allégé par le biais de différents mécanismes :
- la possibilité pour un agent connaissant des problèmes sociaux ou familiaux graves ou des problèmes de santé d’obtenir une mutation temporaire dans une classe directement inférieure ou un niveau directement inférieur. Dans ce cadre-ci, l’agent conservera, pendant les vingt-quatre premiers mois, l’échelle de traitement liée à la dernière rémunération de la classe ou du grade dans lequel il est nommé ;
- un nouveau mécanisme permettant de faciliter le changement temporaire d’un grade à un autre pour les agents connaissant des problèmes sociaux ou familiaux graves ou des problèmes de santé ;
- permettre à l’agent statutaire d’être nommé définitivement par mobilité à un emploi d’une classe directement inférieure ou d’un niveau directement inférieur. Par conséquent, le fonctionnaire qui y a recours choisit consciemment un traitement plus bas
- le projet règle également les questions pécuniaires relatives aux agents qui bénéficieraient de ces nouveaux mécanismes.
Ce projet est encore loin d’être définitif. La ministre de la Fonction publique doit encore le présenter à la négociation devant le Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux. Il devra ensuite être transmis pour avis au Conseil d’État.
Oui, mais…
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Dans le meilleur des mondes, ce projet permettant le travail allégé aurait notre soutien.
Malheureusement, la Fonction publique actuelle est loin d’être le meilleur des mondes.
Le mot d’ordre est encore et toujours de faire des économies et en corollaire, de faire plus avec moins…
Ce n’est pas un hasard si le stress et le burn-out sont la première cause d’absentéisme.
Et ce projet ne va rien résoudre en matière de burn-out.
De même, distinguer la complexité des tâches à réaliser au sein d’une même classe ou d’un même niveau est loin d’être évident, parfois même entre des niveaux ou classes différents. Dès lors, quel sera l’intérêt de l’agent de demander une éventuelle rétrogradation volontaire, s’il se retrouve avec des tâches (quasiment) similaires. Le seul gagnant sera l’employeur qui le paiera moins…
N’y a-t-il d’ailleurs pas un risque qu’on pousse insidieusement les agents en burn-out ou autre difficulté à opter pour ce travail allégé ou à lui reprocher ultérieurement de ne pas avoir mis en œuvre cette option ?
Bien sûr, la démotion apportera une solution dans certains cas bien particuliers.
Mais il ne faut pas oublier que c’est avant tout à l’autorité de faire en sorte que ces agents travaillent dans des conditions optimales afin de lutter contre le stress et le burn-out.
Et nous en sommes malheureusement encore loin… Très loin !