Une autorisation exceptionnelle de report…
Ce 23 avril, l’UNSP a interpellé le président du Comité de direction. Voici quelques extraits de notre courrier (la version complète est disponible ICI) :
Afin de préparer l’après « confinement », l’UNSP souhaiterait suggérer différentes pistes qui pourraient permettre aux agents d’aborder la période de déconfinement avec le plus de sérénité possible.
1. Concernant les congés de vacances
Étant donné :
- que les agents n’auront pas autant de possibilités qu’en période normale de prendre des congés de vacances
- et qu’il faudra assumer de nombreuses missions de service mises de côté momentanément et respecter les délais légaux, ce qui renforcera l’impossibilité pour certains agents de prendre tous les congés de vacances souhaités
Pourriez-vous analyser possibilité d’un report plus conséquent de congés de vacances et/ou une capitalisation plus importante dans le pot « Épargne-congés » ?
2. Concernant l’esprit d’équipe – Team building
Peut-il être envisagé l’octroi d’un jour de « Team building » supplémentaire pour permettre aux collègues d’un même service de se retrouver et de décompresser ensemble et de recréer du lien social tout en respectant les règles de distanciation et d’hygiène en vigueur à ce moment-là ?
Nous n’avons toujours reçu aucune réponse à notre courrier.
Néanmoins, une communication concernant le report des congés est apparue sur l’intranet. La voici :
Après le confinement, la majorité d’entre vous aura encore la quasi-totalité de ses jours de congé de vacances 2020 à prendre. De surcroît, 12 872 membres du personnel ont encore des jours de 2019 (moyenne de 13,9 jours). Il reste même encore, pour certains, des jours de 2018.
Afin de ne pas désorganiser les services qui auront, après la reprise normale de l’activité économique du pays, un surcroît de travail et/ou un changement de période de pics d’activité, nous avons exceptionnellement revu le système de report de congé. Voici les nouvelles règles d’application pour les jours de congés de vacances de 2018, 2019 et 2020. Nous vous rappelons que les 2 jours ou plus d’épargne-temps auxquels vous avez droit chaque année sont d’office déplacés dans votre solde épargne-temps et peuvent être reportés d’année en année.
JOURS DE 2018 ET ANNÉES PRÉCÉDENTES
Règle : tous les jours de 2018 et des années précédentes doivent être pris pour le 31 décembre 2020.
Exception : les agents qui sont dans l’incapacité de les prendre à la suite d’une maladie ou un accident du travail qui les a empêchés de travailler durant toute l’année 2020.
JOURS DE 2019
Règle : pour les jours de 2019, voici les différentes situations possibles et l’étalement autorisé. Prenez en compte votre solde restant au 1er janvier 2020.
• Il vous reste entre 1 et 10 jours de congé de 2019. Vous devez prendre :
- Les jours qu’il vous reste avant le 31 décembre 2020.
• Il vous reste entre 11 et 19 jours de congés de 2019. Vous devez prendre :
- 10 jours avant le 31 décembre 2020 et
- Le nombre de jours restants (maximum 9 jours) avant le 30 avril 2021.
• Il vous reste entre 20 et 24 jours de congés de 2019. Vous devez prendre :
- 10 jours avant le 31 décembre 2020,
- 9 jours avant le 30 avril 2021 et
- Le nombre de jours restants (maximum 5 jours) avant le 31 août 2021.
• Il vous reste plus de 24 jours de congés de 2019. Vous devez prendre :
- 10 jours et l’excédent avant le 31 décembre 2020,
- 9 jours avant le 30 avril 2021 et
- 5 jours avant le 31 août 2021.
Cette ventilation est la même pour tous, même si vous bénéficiez de moins de jours de congés annuels en raison d’un travail à temps partiel.
Exception : les agents qui sont dans l’incapacité de les prendre à la suite d’une maladie ou un accident du travail qui les a empêchés de travailler durant toute l’année 2020.
Exemples
Gilbert a 39 ans et travaille à temps-plein. Il lui reste 22 jours de congés de 2019, en plus de ses 26 jours de 2020 (dont 2 jours épargne-temps). Il devra prendre, au plus tard :
- 10 jours avant le 31 décembre 2020 ;
- 9 jours avant le 30 avril 2021 ;
- 3 jours avant le 31 août 2021 ;
- 24 jours avant le 31 décembre 2021.
Les deux jours d’épargne-temps restants sont d’office déplacés dans le solde épargne-temps, et peuvent donc être reportés d’année en année.
Micheline a 43 ans et travaille à mi-temps. Il lui reste 12 jours de congés de 2019, en plus de ses 13 jours de 2020 (dont 1 épargne-temps).
Elle devra prendre, au plus tard :
- 10 jours avant le 31 décembre 2020 ;
- 2 jours avant le 30 avril 2021 ;
- 12 jours avant le 31 décembre 2021.
Le jour d’épargne-temps restant est d’office déplacé dans le solde épargne-temps, et peut donc être reporté d’année en année.
JOURS DE 2020
La règle générale du report de congé reste d’application.
Un nouveau paramétrage sera fait dans MyP&O dans les prochains mois pour coller à la réalité.
Pour terminer, vous trouverez un petit rappel des règles concernant l’épargne-temps ICI.