Il y a urgence à trouver une solution constructive et respectueuse des agents lésés.
Le communiqué de presse du Conseil des ministres du 16 juin 2023 précise : l’instauration des chèques-repas a comme corollaire l’abrogation de l’indemnité forfaitaire journalière de frais de séjour, laquelle sera effective à la date d’entrée en vigueur des chèques-repas, à savoir le 1er janvier 2024.
Cette abrogation concernerait notamment les agents qui doivent se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions et qui ont droit (sous certaines conditions) au remboursement des frais de séjour, comme certains douaniers ou comme les agents des services de Recherche. Ils réalisent de nombreuses missions à l’extérieur, par tous les temps et à des heures irrégulières… Il n’est pas concevable que ces agents pâtissent du nouveau système.
À plusieurs reprises, nous avons interpellé les responsables politiques et le management du SPF Finances à ce sujet : il convient d’être créatif afin que les agents concernés ne soient pas lésés !
Le montant de l’indemnité journalière pour frais de séjour est de 10 € (à indexer). L’indemnité journalière indexée s’élève actuellement à 20 €. Soit une perte conséquente de plus de 15 € par jour donnant droit à ces frais de séjour (en tenant compte de l’intervention personnelle de l’agent) ; soit 20 € – (6 € – minimum 1,09 €). C’est évidemment inacceptable.
En juillet, l’UNSP a une nouvelle fois interpellé les différents responsables afin qu’une solution soit trouvée rapidement. Voici la réponse reçue du ministre des Finances :
J’ai pris connaissance avec la plus grande attention de votre lettre du 4 juillet 2023 dans laquelle vous exposez la situation des membres du personnel du SPF Finances qui seraient désavantagés par l’introduction des chèques-repas.
J’ai depuis lors chargé mes services de procéder à une analyse approfondie tant du personnel concerné que de l’impact budgétaire. Cette analyse pourra ensuite servir de base pour discuter des mesures à prendre.
Vous serez informés dès que les propositions correspondantes auront été élaborées.
Nous avons également défendu ce dossier lors de cette rencontre avec les responsables de la Douane. Nous avons insisté pour que l’Administrateur le défende au sein du Comité de direction et qu’une solution acceptable soit sur la table bien avant le 1er janvier.
On nous a parlé de groupe de travail à mettre en place, de benchmark à réaliser…
Nous pourrions le comprendre si nous ne l’avions pas déjà demandé il y a un certain temps pour les services itinérants (des services de l’AGFisc sont également concernés par exemple).
Rien n’a été fait et, maintenant, dans ce dossier, il est minuit moins le quart.
Il y a urgence à trouver une solution constructive et respectueuse des agents. Cela doit se faire et être effectif avant l’instauration des chèques-repas, donc avant le 1er janvier 2024.
Il y a quelques mois, la Police a vécu une situation similaire lors de la mise en place des chèques-repas. Certains agents lésés ont pu choisir entre une indemnité forfaitaire ou les chèques-repas.
Pourquoi ne serait-ce pas possible au SPF Finances ? À défaut… Noël pourrait être chaud socialement.
Dans ce dossier, l’UNSP a également interpellé l’autorité sur la valeur d’un chèque repas lorsque la prestation est supérieure à 7 h 36.