Où en est-on ?
Dans ce dossier, l’objectif de l’UNSP est qu’aucun agent ne soit lésé, que personne ne subisse de pertes de pouvoir d’achat quand il doit supporter des frais occasionnés lors des missions extérieures.
Au 31 décembre 2023
Aucune solution ! Un projet qui nous semblait incohérent et peu conforme à la réglementation et surtout aucun accord de l’Inspecteur des Finances. Un projet qui prévoit un forfait mensuel calculé individuellement sur base de statistiques de 2023.
Au 5 janvier 2024
Pas grand-chose de plus, à l’exception de questions complémentaires de l’Inspecteur des Finances et d’un avis indiquant que « c’est trop cher ».
Actuellement
Accord de l’Inspecteur des Finances pour trois catégories de forfaits mensuels et une négociation sur un projet de texte qui démarre ce mardi 23 janvier.
Le projet prévoit trois montants différents en fonction de groupes cibles.
Des montants insuffisants
Pour l’UNSP, ces montants sont insuffisants et non représentatifs du nombre de missions que certaines équipes remplissent.
Une mauvaise base de calcul
Lors d’une réunion bilatérale, les méthodes de calcul pour déterminer les différents forfaits ont été présentées.
P&O a comptabilisé toutes les missions de service à l’extérieur sur base des données disponibles et extraites de SCOPE – Perso Expenses.
Or, sur base des échos reçus des différents services et des pratiques, seules les missions donnant droit à une indemnité sont encodées dans Perso Expenses (encoder toutes les missions de contrôle serait une surcharge inutile tant pour l’agent que pour le chef de service qui doit les valider).
De plus, l’utilisation d’une moyenne fait tendre le chiffre à la baisse pour certains services et agents (par exemple, au sein des services douaniers de 1ère ligne, il y a énorme disparité entre les services accises, vérification Douane ou contrôle voie publique. C’est également le cas pour le service national des recherches AGFISC.)
La base de calcul est donc probablement dès le départ erronée et il convient de réaliser les ajustements nécessaires.
Des oublis
De plus, le projet, sauf erreur de traduction, semble avoir oublié les maîtres-chiens, les nouveaux recrutés et les malades de longue durée.
Conclusion
L’UNSP a réclamé un recalcul sur base de chiffres réalistes ainsi qu’une revalorisation du montant des différents forfaits.
Il est difficile et même impossible de faire confiance au système, de le laisser vivre et d’espérer une amélioration l’an prochain quand, récemment, des promesses de revalorisation de l’allocation pour port d’armes avaient été faites et jamais honorées.
Nous avons par ailleurs demandé que des négociations soient ouvertes afin de revaloriser l’allocation pour port d’armes et qu’une régularisation des dossiers « services actifs » y compris pour les agents en shift soit effective.
Il est primordial de ne pas démotiver des services essentiels dans un département comme le SPF Finances. Sans améliorations conséquentes on ne trouvera plus de candidats à ces postes devenus bien moins attractifs dans de telles conditions de travail.