Voici la solution !
Certains d’entre vous ont peut-être vu leur demande de remboursement de frais rejetée par PersoExpenses parce que la demande est introduite plus d’un an après la dépense.
Cette prise de position nous semblait quelque peu abusive. Nous avons donc interpellé le service P&O à ce sujet, et la directrice P&O a confirmé la position de l’UNSP : la réglementation prévoit un délai de prescription spécifique de 5 ans applicable en la matière !
Actuellement, pour des raisons techniques, les demandes de remboursement via PersoExpenses doivent être introduites au plus tard un an après la dépense. Nous vous encourageons donc à soumettre vos déclarations de créance dans les meilleurs délais.
Cependant, si cela n’est pas possible, voici la procédure à suivre pour les demandes de remboursement de frais datant de plus d’un an :
Pour des situations exceptionnelles, il est possible de demander un remboursement jusqu’à 5 ans dans le passé en suivant une procédure alternative.
Voici les étapes à respecter :
- compléter le formulaire approprié : rendez-vous sur le Service Portal du SPF Finances et téléchargez le formulaire intitulé « Remboursement des frais de déplacement et de séjour dans le cadre du travail » ;
- remplir et faire signer le formulaire : complétez soigneusement le formulaire et faites-le signer par votre supérieur hiérarchique ;
- soumettre la demande : uploadez le formulaire signé sur le Service Portal, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires concernant les frais.
Votre demande sera examinée par le gestionnaire de dossiers P&O et par le gestionnaire de dossiers PersoPoint. Une fois la procédure complétée et vérifiée, le remboursement sera effectué dans le mois suivant.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou assistance supplémentaire !