Nous avons interpellé les managers de l’AGFisc et de l’AGDocPat à propos de la situation catastrophique au niveau des enrôlements du précompte immobilier.
L’année dernière, les agents des services s’occupant des enrôlements du précompte immobilier ont vécu une situation de stress indescriptible, provenant notamment des erreurs de mutation et autres problèmes informatiques qui se sont traduits par des milliers d’enrôlements erronés.
Or les prochains mois risquent à nouveau d’être difficiles, sans renfort pour ces services qui se dépeuplent toujours avec les départs à la retraite.
En effet, il nous revient qu’il y aurait 3 « run » prévus pour les enrôlements (mi-juillet, mi-août et mi-septembre) avec obligation de répartir proportionnellement les enrôlements. Il a ainsi été demandé aux agents de vérifier les listings et d’avoir clôturé 1/3 des divisions pour mi-juillet, 1/3 pour mi-août, 1/3 pour mi-septembre. Or ces listings étaient d’habitude fournis à partir de février. Et cette année, ils vont seulement arriver fin juin dans les services. La tâche est dès lors impossible à réaliser dans le délai demandé.
Il nous revient d’ailleurs que la hiérarchie serait consciente que cette tâche est impossible, mais pour des raisons informatiques et pour que les communes reçoivent leurs décimes additionnels avant la fin de l’année, elle préfère que les enrôlements soient erronés et que les agents rectifient par la suite.
Il nous est revenu également que cette situation provient des retards pris dans la mise à jour de la Documentation patrimoniale.
L’UNSP ne peut accepter cette situation et cette gestion chaotique.
En effet, envoyer consciemment des enrôlements erronés en masse est inadmissible. Cela va engendrer une explosion du nombre de réclamations (ainsi que des communications téléphoniques, la réception du public…) et cela dans des services déjà en pénurie de personnel.
Cela va inévitablement provoquer :
- Une importante augmentation de la charge de travail et du stress des agents concernés ;
- Une diminution de la qualité du service offert aux citoyens ;
- Une dégradation de l’image de marque de notre département ;
- Une injustice fiscale pour les citoyens qui, pour une raison ou une autre, ne prendront pas la peine d’introduire une réclamation.
Dès lors, l’UNSP a demandé :
- Quelles sont les mesures urgentes envisagées pour résoudre ce problème pour cette année ?
- Quelles sont les mesures structurelles envisagées pour que cette situation ne se reproduise plus à l’avenir ?