Toujours rien d’officiel !
Le mois dernier, nous vous annoncions également que, fin novembre, par voie de presse, la ministre de la Fonction publique avait annoncé une revalorisation de l’indemnité mensuelle liée au télétravail à 50 €, et ce dès le 1er janvier 2022. Un agent y aura droit s’il a télétravaillé au moins 4 jours dans le mois.
Malheureusement, ici non plus, cette mesure n’est toujours pas officielle.
D’ailleurs, ce n’est que ce 14 janvier que le Conseil des ministres a approuvé le projet d’arrêté royal concerné. Selon le communiqué officiel, ce projet poursuit quatre objectifs :
- uniformiser l’indemnité existante de 20 euros par mois pour l’utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement Internet privés ;
- prévoir une nouvelle indemnité forfaitaire de bureau de 30 euros en plus de l’indemnité existante pour l’utilisation d’une connexion internet privée. Cette indemnité sera octroyée pour chaque mois au cours duquel au moins quatre jours de télétravail ont été effectués et couvrira entre autres les coûts liés à la consommation d’eau, d’électricité et de gaz ;
- prévoir du matériel ergonomique : un cadre est créé pour que toutes les organisations fédérales puissent mettre ce matériel à disposition ;
- introduire certaines simplifications administratives concernant l’application du télétravail sur le terrain.
Ce projet doit donc encore franchir certaines étapes.
Quand sera-t-il officiel ? Quand prendra-t-il effet ? Malheureusement, nous ne le savons pas. La date du 1er janvier est toujours annoncée.
Mais, comme l’effet rétroactif est régulièrement oublié, elle pourrait être remise en question.
À ce sujet, nous pouvons lire dans le PV du Comité de direction du 3 décembre 2021 : La ministre de la Fonction publique a préparé une proposition visant à ajouter un remboursement supplémentaire des frais de bureau (30 euros) à l’indemnité forfaitaire mensuelle de télétravail (20 euros) pour les collaborateurs qui télétravaillent au moins quatre jours par mois. La méthode de calcul pour 2022 a été fixée et signifie que le SPF Finances doit chercher ses propres ressources de financement. Une répartition plus équilibrée sera recherchée pour 2023.
Cela confirme notre information selon laquelle les budgets prévus sont insuffisants (voire nuls), et ce sont les enveloppes du personnel qui combleront le déficit. En d’autres termes : votre future indemnité télétravail sera augmentée, mais vous aurez moins de collègues. C’est inadmissible.