Pourquoi ne pas créer une nouvelle indemnité ?
Depuis janvier 2024, l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour a été abrogée à la suite de l’introduction des chèques-repas au sein de l’administration publique fédérale.
En juin 2023, l’UNSP interpellait le SPF Finances en réclamant une solution rapide. Cependant, il a fallu un an pour mettre en place une solution, qui s’avère très insatisfaisante :
- Des forfaits mensuels insuffisants !
- L’exclusion de certains agents des forfaits mensuels (par exemple, en fonction de leur niveau), bien qu’ils réalisent également des missions de service et supportent des frais supplémentaires.
- L’injustice subie par les agents victimes d’un accident du travail.
- Une base de calcul qui pénalise les nouveaux agents, qui ne bénéficieront pas d’un forfait mensuel la première année.
- …
En conséquence, de nombreux agents qui percevaient l’indemnité journalière n’ont pas droit au forfait mensuel ou recevront un montant inférieur à ce qu’ils percevaient précédemment. Malgré les nombreuses remarques de l’UNSP, cette solution imparfaite s’applique de manière rétroactive depuis le 1er janvier 2024.
Une réévaluation du dossier a été réalisée il y a quelques semaines. Voici les résultats :
- Aucune adaptation des montants des différents forfaits, malgré les pertes considérables subies par certains contrôleurs.
- Augmentation du nombre de bénéficiaires (268 bénéficiaires supplémentaires) sur la base des chiffres de missions de service du début de l’année 2024 : des agents des Services de Recherches de la Douane, de l’AG Fiscalité et de l’ISI, ainsi que des membres du personnel d’autres services de la Douane (DA INSP/CABC/CNECDA).
.
Ces agents recevront un forfait mensuel dès le 1er août 2024, mais sans effet rétroactif au 1er janvier 2024, bien que les chiffres montrent qu’ils ont réalisé un nombre suffisant de missions durant cette période. C’est inacceptable !
L’UNSP regrette que les agents exclus le restent et que les accidents du travail ne soient pas pris en compte.
La solution actuelle reste très insatisfaisante, même l’autorité le reconnaît. Actuellement, certains agents effectuant un nombre suffisant de missions de service ne bénéficient pas du forfait, tandis que d’autres bénéficiaires pourraient ne pas remplir temporairement les critères requis, parfois au sein d’un même service.
L’UNSP avait proposé une solution simple : l’attribution de chèques-repas à tous les membres du personnel et la création d’une nouvelle indemnité pour compenser l’abrogation de l’indemnité journalière pour frais de séjour. Une solution bien plus équitable pour tous. Il est grand temps d’y réfléchir !
Une nouvelle réévaluation est prévue en janvier 2025.