Directives pour les membres du personnel fédéral.
Des lignes directrices ont été élaborées pour les membres du personnel fédéral (statutaires et contractuels) qui doivent s’occuper d’un enfant suite à la fermeture (due au coronavirus) d’une crèche, d’une l’école ou d’un centre d’accueil pour les personnes avec un handicap. Ces directives sont décrites dans « la circulaire n° 686 – Directives dans le cadre des mesures particulières COVID-19 pour les membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale en matière d’organisation du travail et d’accueil des enfants en cas de fermeture (temporaire) des écoles, des crèches et des centres d’accueil pour enfants handicapés. »
Ces directives déterminent les étapes à suivre en tant que membre du personnel fédéral si vous devez garder un enfant mineur ou un enfant avec un handicap :
- vous devez avertir votre employeur immédiatement
- l’école, la crèche ou le centre vous fournira une attestation pour l’employeur. Ce certificat confirme que l’établissement (ou la classe) est fermé en raison de la COVID-19 et indique la période pendant laquelle la fermeture s’applique.
- ce régime ne s’applique pas à la fermeture des écoles pendant les vacances d’automne, mais il peut s’appliquer à la fermeture des écoles les 9, 10, 12 et 13 novembre 2020. Pour les vacances d’automne, vous pouvez recourir à un système de congés comme le congé annuel ou le congé pour motifs impérieux d’ordre familial
- vous faites du télétravail pendant cette période
- si le télétravail n’est pas possible, vous serez mis à la disposition du fonctionnaire dirigeant qui examinera au maximum les possibilités d’adaptation du régime de travail et de l’organisation du travail. On s’efforce autant que possible de concilier la continuité du service avec la nécessité de la garde des enfants.
- vous bénéficierez d’une dispense de service pour les périodes durant lesquelles la garde de votre enfant ne peut pas être combinée avec vos tâches et aucune garde alternative n’est prévue par l’établissement fermé
- vous pouvez aussi toujours prendre un congé de vacances ou profiter d’un repos ou d’un congé compensatoire qui n’a pas encore été pris.
Cette circulaire s’applique rétroactivement à partir du 1er octobre 2020.
Cette circulaire n° 686 est disponible ICI.