Pour la vaccination et pour les volontaires dans les centres de vaccination.
Le Conseil des ministres a approuvé un projet de circulaire sur les mesures relatives à l’octroi d’une dispense de service aux membres du personnel de l’administration fédérale pour :
- la vaccination contre le COVID-19
- les volontaires dans les centres de vaccination.
Dispense de service pour la vaccination
Vous avez reçu une invitation pour vous faire vacciner lors d’une journée pendant laquelle vous devez travailler ? Vous pouvez recevoir une dispense de service pour le temps nécessaire à la vaccination, avec un maximum de deux fois 3 h 48. La dispense de service est accordée pour le déplacement vers le lieu de vaccination, la vaccination même et le temps de repos qui suit la vaccination.
Vous informez à l’avance votre organisation de votre absence en raison de la vaccination.
Dispense de service pour les volontaires dans les centres de vaccination
Les membres du personnel qui souhaitent travailler en tant que volontaires dans un centre de vaccination peuvent conclure les accords nécessaires avec leur employeur. Cela est particulièrement important pour les prestations volontaires qui sont effectuées pendant un jour ouvrable.
Il peut être envisagé d’accorder une dispense de service en application de l’article 3 de l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État. Ici aussi, la dispense de service vaut uniquement pour un jour ouvrable pendant lequel le volontaire doit normalement travailler, en vertu du régime de travail qui lui est imposé.
Chaque fonctionnaire dirigeant décide pour son organisation si l’octroi d’une dispense de service à certains membres du personnel est possible et si l’organisation du travail le permet. Il définit également le nombre de jours de dispense de service par semaine ou par mois, ainsi que la durée de la période.
La circulaire est valable du 1er février 2021 au 31 décembre 2021 inclus.