Un projet d’arrêté royal a été approuvé par le Conseil des ministres.
En effet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal visant à prévoir de prévoir également le pourcentage de travail de trois cinquièmes (60 %) des prestations complètes pour les membres du personnel des administrations de l’État.
Actuellement, en application de l’arrêté royal du 19 novembre 1998, les membres du personnel statutaire et en stage peuvent travailler à temps partiel. Il s’agit du régime des prestations réduites pour convenance personnelle dans lequel aucun supplément de traitement n’est prévu pour les périodes d’absence. Le membre du personnel peut travailler selon le régime de travail en vertu duquel il va accomplir la moitié, les deux tiers, les trois quarts, les quatre cinquièmes et les neuf dixièmes des prestations à temps plein.
Le projet d’arrêté royal vise à prévoir également le pourcentage de travail de trois cinquièmes des prestations complètes dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle. Ainsi, le membre du personnel peut opter pour un calendrier de travail avec trois jours de travail fixes.
Attention, il reste différentes étapes avant la concrétisation de ce projet : négociations syndicales ; avis du Conseil d’État ; signature du Roi ; publication au Moniteur belge.