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Avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

L’arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans l’administration fédérale a enfin été publié au moniteur belge le 20 avril 2022. Cet arrêté prévoit notamment l’augmentation de l’indemnité pour frais de télétravail.

Voici le nouveau montant de l’indemnité

  • 20 euros comme intervention dans les coûts de connexion et de communication lorsque vous faites un jour (civil) de télétravail au cours d’un mois (civil)
  • 30 euros comme intervention dans les frais de bureau (eau, électricité, chauffage, petit matériel informatique…), lorsque vous faites au moins quatre jours (civils) de télétravail au cours d’un mois (civil). Si vous effectuez moins de 4 jours de télétravail, cette indemnité de 30 euros n’est pas octroyée, et pas non plus au prorata du nombre de jours de télétravail.

La nouvelle indemnité majorée pour frais de télétravail est valable à partir du 1er janvier 2022 et, après la publication de l’arrêté royal de modification, sera payée avec effet rétroactif pour les jours de télétravail à partir du 1er janvier 2022. Par la suite, l’indemnité pour frais de télétravail sera versée mensuellement.

Le premier paiement de cette indemnité complémentaire pour frais de bureau (30 euros par mois) – avec effet rétroactif au 01/01/2022 – est prévu avec le salaire de mai 2022 – si les conditions sont remplies.

Cette mesure annoncée depuis des mois est enfin concrétisée.

Pour rappel, nous pouvons lire dans le PV du Comité de direction du 3 décembre 2021 : la ministre de la Fonction publique a préparé une proposition visant à ajouter un remboursement supplémentaire des frais de bureau (30 euros) à l’indemnité forfaitaire mensuelle de télétravail (20 euros) pour les collaborateurs qui télétravaillent au moins quatre jours par mois. La méthode de calcul pour 2022 a été fixée et signifie que le SPF Finances doit chercher ses propres ressources de financement. Une répartition plus équilibrée sera recherchée pour 2023.

Cela confirme que les budgets prévus sont insuffisants (voire nuls), et ce sont les enveloppes du personnel qui combleront le déficit. En d’autres termes : cette indemnité télétravail est augmentée, mais, suite à cette augmentation, vous aurez moins de collègues. C’est inadmissible.