UNSP Pas de commentaire

Des adaptations sont nécessaires… Malheureusement, elles se font attendre !

Le mois dernier, nous vous avons présenté la réforme des allocations et indemnités et ses effets.

Une réforme particulièrement douloureuse pour le personnel du SPF Finances, alors qu’il épargne bien plus d’autres départements fédéraux, pour lesquels certains « avantages » ont été maintenus.

Pourtant, l’UNSP avait interpellé le ministre des Finances et le président du Comité de direction afin que des aménagements soient obtenus avant même la publication de l’arrêté.

Début septembre, le président du Comité de direction nous avait affirmé avoir déclenché la procédure avec demande d’effet rétroactif au 1er septembre.

Malheureusement, aucune réponse n’a été obtenue de la part du Budget !

Dès lors, en réunion informelle ce mardi 17 octobre, le président du Comité de direction a affirmé vouloir prendre les dispositions nécessaires afin que :

  • pour les indemnités pour frais de parcours pour les missions de service, le départ depuis le domicile soit à nouveau permis pour le calcul ;
  • pour les indemnités pour frais de séjour, la condition de distance repasse à 5 km et non 25 km comme prévu dans l’arrêté.

Ces deux adaptations sont nécessaires. Elles constituent d’ailleurs le minimum à obtenir !

Pour les frais de parcours, permettre à nouveau le calcul dès le domicile de l’agent va résoudre de nombreux problèmes absurdes.

Par contre, pour les frais de séjour, le passage à 5 km est une amélioration, mais le problème réside essentiellement :

  • dans le maintien de cette notion archaïque et inopportune d’agglomération ;
  • et dans le fait que cette indemnité ne soit pas attribuée lorsque l’agent a la possibilité de prendre son repas dans un restaurant FEDOREST dans l’agglomération ou la commune du lieu de la mission.

Malheureusement, ces deux conditions sont intégrées dans l’arrêté royal du 13 juillet 2017 et, soyons honnêtes, le SPF Finances ne peut y déroger !

De plus, en attendant que les dispositions soient effectivement prises par le SPF Finances, ce sont les dispositions prévues dans l’arrêté royal du 13 juillet 2017 qui s’appliquent. Nous ne pouvons que regretter que les managers du SPF Finances n’aient pas été proactifs. Les responsables d’autres SPF ont obtenu des dispositions transitoires. Pourquoi pas notre département ?

Nous osons toutefois espérer qu’un effet rétroactif sera demandé et obtenu !

Pour les frais de séjour, la réforme prévoit également la possibilité d’octroi d’une indemnité forfaitaire mensuelle.

En réunion, le président a également évoqué cette option. Sur base de statistiques (qui nous seront présentées le 24 octobre), elles ne seraient toutefois envisagées que pour quelques services, tels que les services de recherche ou les brigades mobiles de la Douane.

En effet, ce forfait serait calqué sur base des statistiques actuelles de sortie des agents.

Or, nous sortons d’une période trouble où, par manque d’agents, certains services se voyaient refuser l’autorisation de se rendre en mission. De plus, comment oublier le chaos lié au basculement ?

Ces stats seront donc toujours trop faibles. Nous l’avons expliqué à l’Autorité.

D’ailleurs, d’autres départements l’ont compris avec des forfaits plus élevés à leurs agents.

Un autre litige va se présenter. Puisque les agents doivent se rendre au mess, l’UNSP a prévenu l’Autorité que ces déplacements seraient à considérer comme professionnels (ce n’est pas du domicile-lieu de travail !) et à charge du contingent kilométrique. À votre avis, quelle fut la réponse de l’Autorité ?

Espérons une solution vers le haut en faveur de la modernité, de la motivation des agents !

Aucune autre adaptation, aucun autre changement ne sont malheureusement envisagés par l’Autorité.

Une nouvelle réunion informelle est prévue ce mardi 24 octobre. Nous ferons un point de la situation à l’issue de cette réunion.

L’UNSP a encore de nombreuses revendications en matière d’indemnités et d’allocations.

Les agents du SPF Finances ne peuvent une nouvelle fois être les dindons de la farce !